STIHL Tirol
MY iMOW®
Conditions
d'Utilisation
En date du :
01/2023
Marché : Suisse
1.
Sujet
des
conditions d'utilisation
1.2
L'utilisation
de MY iMOW® est gratuite.
1.3
Les
présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'Utilisation")
s'appliquent dans leur version la plus récente acceptée par vous. STIHL Tirol
ne stocke pas les Conditions d'Utilisation pour vous, la dernière version valide
est disponible dans MY iMOW®.
1.4
Les
langues allemande, italienne et française sont disponibles pour la conclusion
du contrat sur le marché suisse.
1.5
Vos
conditions générales de vente ne feront pas partie du contrat entre STIHL Tirol
et vous, même si elles ne sont pas expressément rejetées par STIHL Tirol.
1.6
Les
présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent exclusivement entre STIHL Tirol
et vous. Si vous téléchargez l'Application Mobile MY iMOW® de l'App Store
d'Apple Inc. ou du Google Play Store de Google LLC (ensemble "App
Stores") sur votre appareil mobile, Apple Inc. et Google LLC ne sont
pas responsables du contenu de MY iMOW®.
Le contrat conclu sur la base de ces Conditions
d'Utilisation entre vous et STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336
Langkampfen/Kufstein, Autriche, enregistrée au tribunal régional d'Innsbruck
sous le numéro FN 46276 d, numéro d'identification TVA ATU32234908, sera repris
ultérieurement par STIHL direct GmbH, Badstr. 115, 71336 Waiblingen, Allemagne.
Vous acceptez d'ores et déjà cette reprise du contrat. Vous serez à nouveau informé
explicitement avant la reprise du contrat.
3.
MY iMOW®
REGISTRATION
3.2
La
Plateforme Digitale
est soumise à des conditions d'utilisation distinctes, disponibles à l'adresse https://app.stihl.com/fr-ch/legal/terms-of-use. Si vous
résiliez votre contrat conclu avec STIHL direct GmbH pour le compte STIHL, il n'est plus
possible d'accéder à MY iMOW®. Vous en serez informé lors de la résiliation de
votre compte STIHL.
3.3
Si
la tondeuse robot iMOW dispose d'une fonction Bluetooth et que vous contrôlez
et gérez la tondeuse robot iMOW uniquement via cette connexion Bluetooth,
l'enregistrement d'un compte STIHL via la Plateforme Digitale n'est pas
nécessaire. STIHL Tirol facilite l'utilisation d'une tondeuse robot iMOW
exclusivement via une connexion Bluetooth pour les iMOW® 5, 6, 7 et iMOW® 5
EVO, 6 EVO, 7 EVO.
a)
MY
iMOW® doit être adaptée ou abandonnée en raison d'un changement de loi ou de
jurisprudence; et/ou
b)
pour
d'autres raisons, une modification ou un ajout à MY iMOW® semble impératif et
ne vous place pas dans une situation de désavantage déraisonnable.
STIHL Tirol vous
informera trente (30) jours à l'avance ou, si STIHL Tirol est en mesure de le
faire dans le cas particulier, plus tôt et à l'avance sous forme de texte de la
modification conformément à cette clause 4.2 et envoyer les
Conditions d'Utilisation modifiées sous forme de texte. Conformément aux dispositions
de la présente clause 4.2 avant la
date d'entrée en vigueur de la modification, vous pouvez donner ou refuser
votre consentement. Le consentement est également réputé accordé si vous n'avez
pas expressément donné votre consentement avant la date d'entrée en vigueur
("Consentement Présumé"), à moins que vous ne refusiez explicitement
votre consentement vis-à-vis de STIHL Tirol avant l'entrée en vigueur de la
modification. Le formulaire texte est suffisant pour le refus de consentement.
Pour chaque modification telle que définie dans cette clause 4.2 STIHL Tirol
vous informera expressément des conséquences juridiques du consentement présumé.
4.3
Toute
modification de la relation d'usage dépassant la portée spécifiée dans les clauses
4.1 à 4.2 requiert
votre consentement explicite. STIHL Tirol vous informera trente (30)
jours à l'avance ou, si STIHL Tirol est en mesure de le faire dans le cas
particulier, plus tôt et par écrit de la modification des Conditions d'Utilisation
et vous enverra les Conditions d'Utilisation modifiées par écrit. Conformément
aux dispositions de la présente clause 4.3 vous pouvez
donner ou refuser votre accord à la modification. Si vous ne donnez pas votre
accord à la modification conformément à la présente clause 4.3 dans un
délai de trente (30) jours, la relation contractuelle se poursuivra sur la base
des Conditions d'Utilisation précédentes et inchangées.
4.4
STIHL
Tirol se réserve le droit d'apporter des modifications formelles, des
modifications rédactionnelles et des mises à jour aux hyperliens à tout moment
et sans préavis.
4.5
Vous
n'encourrez pas de frais supplémentaires en raison des modifications apportées
en vertu de cette clause 4.
5.1
En
fonction des fonctions de la tondeuse robot iMOW concernée, celle-ci peut être
utilisée via MY iMOW®
a)
avec
une connexion Bluetooth et/ou WiFi, ou
b)
avec
une connexion Bluetooth, WiFi et/ou mobile.
5.2
Pour
contrôler la tondeuse robot iMOW par connexion mobile ou WiFi, la tondeuse robot
iMOW doit être située dans une zone où la réception mobile ou WiFi est suffisante.
Pour commander la tondeuse robot iMOW par Bluetooth, votre appareil doit être
situé à proximité de la tondeuse robot iMOW.
5.3
L'utilisation
de MY iMOW® nécessite
un appareil compatible, c'est-à-dire un smartphone/tablette/etc. connecté à
Internet pour l'Application Mobile MY iMOW® ou un
smartphone/tablette/PC/ordinateur portable/etc. connecté à Internet avec un
navigateur Internet compatible pour l'Application Web MY iMOW®.
5.4
L'Application Mobile
MY iMOW® peut être téléchargée via les App Stores. Pour plus
d'informations, visitez le site http://info.myimow.stihl.com/
6.
DROITS
généraux, obligations de l'utilisateur et droits d'utilisation des données
machine
6.1
Lors
de l'utilisation de MY iMOW®, vous devez vous abstenir d'actes illicites, d'infractions
à la loi et de violations des droits de tiers.
6.2
Vous
êtes tenu de maintenir à jour le système d'exploitation que vous utilisez pour
MY iMOW® et/ou le navigateur que vous utilisez pour l'Application Web MY iMOW®.
6.3
Si
vous téléchargez un contenu sur MY iMOW®, assurez-vous que vous ne violez pas
les droits d'un tiers. STIHL Tirol est en droit de supprimer les contenus
illégaux ou choquants que vous avez téléchargés via les fonctions mises à
disposition par STIHL Tirol à cet effet, dans la mesure où STIHL Tirol a
connaissance de ces contenus.
6.5
Par
la présente, vous accordez à STIHL Tirol le droit non exclusif, mondial,
transférable, sous-licenciable, illimité dans le contenu et dans le temps,
irrévocable de stocker de façon permanente, copier, distribuer, présenter,
rendre accessible au public, modifier, traiter, analyser, fusionner avec ses
propres données et les données de tiers, relier, rassembler dans de nouveaux
ensembles de données indépendants et confier à des tiers tout ou partie des données
anonymes ou non personnelles de MY iMOW® ou de la tondeuse robot iMOW.
7.1
En
relation avec la tondeuse robot iMOW et MY iMOW®, STIHL Tirol exploite un
portail numérique pour le commerce spécialisé et l'assistance STIHL Tirol ("Portail
de Service STIHL IoT"). Le commerce spécialisé qualifié ainsi
que l'assistance STIHL Tirol peuvent accéder de manière limitée à votre tondeuse
robot iMOW via le Portail de Service STIHL IoT et, par exemple, effectuer des
actions d'assistance en cas de dysfonctionnement de la tondeuse robot iMOW.
7.2
L'assistance
aux détaillants sera fournie sur la base d'un accord distinct entre vous et le
détaillant.
8.1
STIHL
Tirol vous accorde un droit simple, non transférable et non
sous-licenciable d'utiliser MY iMOW® conformément aux termes du
contrat, limité dans le temps à la durée des Conditions d'Utilisation. Cela
comprend, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire, l'installation
sur votre appareil ainsi que le chargement, l'affichage et le fonctionnement sur
votre appareil. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser ou désassembler
MY iMOW® ou des parties de celui-ci, ni à tenter d'acquérir le code source, le
code objet ou les idées structurelles sous-jacentes, le savoir-faire, les
algorithmes ou d'autres mécanismes fonctionnels. Les articles 10(3), 13(4), 21,
24(2), 24d(3) de la loi suisse sur le droit d'auteur restent par ailleurs inchangés.
8.3
Si
vous utilisez l'application MY iMOW® sur un appareil Apple,
le droit d'utiliser l'application MY iMOW® (voir la clause 8.1 ci-dessus) s'étend
à tous les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Conformément aux
conditions de Apple Media Services (disponibles à l'adresse
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/de/terms.html), l'application
MY iMOW® peut
également être consultée, installée et utilisée par d'autres comptes qui vous
sont associés (comme le partage familial ou les achats groupés) conformément
aux présentes Conditions d'Utilisation.
9.
Disponibilité
9.1
STIHL
Tirol s'efforce de fournir MY iMOW® dans les limites du raisonnable. Cependant,
la disponibilité
continue
de MY iMOW® ne peut être garantie. MY iMOW® et l'infrastructure sous-jacente
font également l'objet d'une maintenance technique régulière.
9.2
La
mise à disposition de MY iMOW® peut être soumise à des restrictions, notamment
en cas de perturbations ou de restrictions qui ne sont pas du ressort de STIHL
Tirol. En outre, des restrictions peuvent survenir en particulier pour les
raisons suivantes :
a)
pour
des raisons de force majeure, comme spécifié dans la clause 10,
b)
en
raison de perturbations ou de mesures techniques ou autres, telles que les
réparations, la maintenance, les mises à jour de logiciels, les améliorations
apportées aux systèmes et à MY iMOW® ou mises en œuvre par les prestataires de
services en amont et en aval, nécessaires à la fourniture correcte ou améliorée
de MY iMOW® ; ou
c)
en
raison du manque de disponibilité ou de contraintes de capacité pour les
connexions Internet mobiles, de données et autres.
9.3
Il
vous incombe de veiller à ce que le MY iMOW® que vous utilisez soit connecté à
Internet et vous en assumez les frais.
10.
Force
majeure
STIHL Tirol ne sera pas
responsable envers vous pour tout retard ou manquement à une obligation de performance
qui lui incombe, si le retard ou le manquement est dû à un événement indépendant
de la volonté de STIHL Tirol ou de la vôtre, qui empêche STIHL Tirol, en tout
ou en partie, de remplir ses obligations, y compris les dégâts d'incendie, les
inondations, les grèves, les épidémies et pandémies, les lock-out et les
ordonnances administratives ("force majeure").
11.1
Le
contrat entre vous et STIHL Tirol pour l'utilisation de MY iMOW® est conclu
pour une durée indéterminée.
11.2
Vous
pouvez résilier votre contrat d'utilisation à tout moment par écrit et sans
indication de motifs.
11.3
STIHL
Tirol a le droit de résilier le contrat d'utilisation de MY iMOW® en respectant
un délai de préavis de trente (30) jours. L'avis de résiliation sera envoyé
sous forme de texte à l'adresse électronique que vous avez indiquée.
11.4
En
cas de motif valable, chaque partie est en droit de résilier le contrat
d'utilisation de MY iMOW® sans délai de préavis. STIHL Tirol a un motif valable
notamment si vous commettez une infraction grave aux présentes Conditions
d'Utilisation et ne remédiez pas à cette infraction dans un délai raisonnable
malgré un avertissement. Un avertissement n'est pas nécessaire si l'infraction
est si grave qu'un avertissement préalable est exclu en raison de la nature même
du cas. Une violation des présentes Conditions d'Utilisation est considérée
comme grave notamment si vous :
a)
dépassez
la portée de vos droits d'utilisation accordés en vertu des présentes Conditions
d'Utilisation ;
b)
compromettez
la sécurité informatique de STIHL Tirol.
11.5
En
cas de résiliation du contrat d'utilisation de MY iMOW®, STIHL Tirol a le droit
de
a)
bloquer
votre accès à MY iMOW®, et
b)
désactiver
la carte SIM de la tondeuse robot iMOW enregistrée pour l'utilisation des
services.
Après le blocage de l'accès, vous ne pouvez
plus accéder aux contenus stockés dans MY iMOW®; les règles de protection des
données seront respectées.
12.1
STIHL
Tirol n'est responsable des dommages liés à l'utilisation de MY iMOW® dans le cadre
des dispositions légales, quel que soit le motif juridique, que conformément
aux dispositions suivantes :
a)
Dans
la mesure où la législation en vigueur le permet, STIHL Tirol n'est responsable
que des dommages résultant d'un décès ou d'une blessure corporelle, ainsi que des
dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave de STIHL
Tirol, de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d'exécution, ainsi que
des dommages causés par le non-respect d'une garantie donnée par STIHL Tirol ou
par des défauts dissimulés frauduleusement.
b)
Les
droits à l'encontre de STIHL Tirol pour des dommages dus à un défaut résultant
d'une simple négligence sont exclus; vos droits légaux après
l'expiration d'un délai raisonnable ne sont pas affectés.
c)
La
responsabilité en vertu de la Loi applicable sur la Responsabilité du Fait des Produits
n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.
12.2
Vous
êtes tenu de prendre les mesures appropriées pour prévenir et atténuer les
dommages, en particulier pour assurer, lorsque cela est techniquement possible,
une sécurité appropriée de vos données sur vos appareils. Dans la mesure où la
loi applicable le permet, la responsabilité en cas de corruption ou de perte de
données est limitée à l'effort de récupération typique qui aurait été nécessaire
si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et conformément
au niveau de risque, et si une protection adéquate contre les virus avait été
utilisée.
13.1
La
langue contractuelle est allemand, français ou italien.
13.2
La
communication avec vous se fera via l'adresse e-mail fournie dans le compte
STIHL.
14.
Protection
des données
Lors du traitement de
vos données personnelles, STIHL Tirol respecte les dispositions applicables en
matière de protection des données. La politique de confidentialité MY iMOW® de
STIHL Tirol s'applique, disponible sur https://info.myimow.stihl.com/fr-ch .
15.2
Si,
en tant qu'utilisateur, vous agissez à titre professionnel ou commercial, la relation
contractuelle entre vous et STIHL Tirol est régie exclusivement par le droit suisse.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
15.3
Si,
en tant qu'utilisateur, vous agissez à titre professionnel ou commercial, le
lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions
d'Utilisation ou en rapport avec celles-ci sera Stuttgart, en Allemagne.
15.4
Il
n'existe pas d'accords annexes aux présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications
et compléments des présentes Conditions d'Utilisation doivent être faits par
écrit, à moins qu'une forme plus stricte ne soit exigée par la loi. Ceci
s'applique également aux modifications ou compléments de cette clause de forme écrite.
15.5
Si
une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient, en tout
ou en partie, inefficace ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des
autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.