STIHL Tirol
MY iMOW®
Modalités
d’utilisation
Dernière
mise à jour : 01/2023
Marché :
Canada
1.
MODALITÉS
GÉNÉRALES
1.2
L’utilisation
de MY iMOW® est gratuite.
1.3
Les
Modalités d’utilisation de la Plate-forme numérique STIHL s’appliqueront dans
la version qui est en vigueur au moment de votre inscription ou telles que
vous les aurez acceptées à une date ultérieure. STIHL Tirol ne conserve pas
les Modalités d’utilisation pour vous, la dernière version valide est
disponible dans MY iMOW®.
1.4
Les
langues disponibles pour la conclusion du contrat sur le marché canadien sont
l'anglais et le français
1.5
Les
modalités et conditions générales de vente auxquelles vous êtes sujet ne feront
pas partie de la relation d’utilisation entre STIHL Tirol et vous, même si
elles ne sont pas expressément écartées par STIHL Tirol.
1.6
Ces
Modalités d’utilisation s’appliquent exclusivement entre vous et STIHL Tirol.
Si vous téléchargez l’application mobile MY iMOW® Mobile App depuis
l’App Store d’Apple Inc. ou depuis le Google Play Store de Google LLC
(collectivement, les « App Stores ») sur votre appareil
mobile, Apple Inc. et Google LLC ne sont pas responsables du contenu de MY
iMOW®.
Le contrat conclu sur la base des présentes
Modalités d’utilisation entre vous et STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str.
5, A-6336 Langkampfen / Kufstein, Autriche, immatriculée au Cour régionale
d’Innsbruck sous le numéro FN 46276 d, numéro d’identification VAT ATU32234908,
sera ultérieurement reprise par STIHL direct GmbH, Badstr. 115, 71336
Waiblingen, Allemagne. Par la présente, vous acceptez cette reprise du contrat.
Vous serez à nouveau informé avant la reprise du contrat.
3.
inscription
À MY
iMOW®
3.2
La
Plate-forme numérique est soumise à des Modalités d’utilisation distinctes,
disponibles sur https://app.stihl.com/fr-ca/legal/terms-of-use. Si vous
résiliez votre contrat conclu avec STIHL direct GmbH pour le Compte STIHL, il
ne vous sera plus possible d’accéder à MY iMOW®. Vous en serez informé au
moment de l’annulation de votre Compte STIHL.
3.3
Si
la Tondeuse robot iMOW a une fonction Bluetooth et que vous contrôlez et gérez
la Tondeuse robot iMOW uniquement via cette connexion Bluetooth, il ne vous est
pas nécessaire d’enregistrer un Compte STIHL via la Plate-forme numérique.
STIHL Tirol facilite l’utilisation d’une Tondeuse robot iMOW exclusivement via
une connexion Bluetooth pour iMOW ® 5, 6, 7 et iMOW ® 5 EVO, 6 EVO, 7 EVO.
4.
MODIFICATIONS
AU CONTENU DE MY iMOW® et aux modalités d’utilisation
a)
MY
iMOW® doit être adaptée ou interrompue à la suite d’une modification de la loi
ou de la jurisprudence; ou
b)
pour
d’autres raisons, un changement ou un ajout à MY iMOW® semble nécessaire, et
que ce changement ne vous désavantage pas de manière déraisonnable.
STIHL Tirol vous
avisera trente (30) jours à l’avance ou, si STIHL Tirol est en mesure de le
faire selon le cas, plus tôt et à l’avance par écrit de tout changement
conformément au présent article 4.2 et enverra les Modalités d’utilisation
modifiées par écrit. Conformément aux dispositions du présent article 4.2,
vous pouvez, avant la date d’entrée en vigueur de la modification, accorder ou
refuser votre consentement à celle-ci. Votre consentement sera présumé accordé
si vous ne consentez pas explicitement avant la date d’entrée en vigueur (« Consentement
présumé »), à moins que vous ne refusiez expressément votre consentement à
STIHL Tirol avant l’entrée en vigueur de la modification. Un écrit suffit pour
refuser le consentement. Pour chaque modification définie au présent article
4.2, STIHL Tirol vous informera
expressément des conséquences juridiques d’un Consentement présumé.
4.4
STIHL
Tirol se réserve le droit d’apporter des modifications de forme, de style ou de
rédaction, ainsi que des mises à jour aux hyperliens, à tout moment et sans
préavis.
4.5
Vous
n’aurez pas à engager de frais supplémentaires en raison des modifications
apportées en vertu de l’un ou l’autre des articles de la partie 4 des
présentes Modalités d’utilisation.
5.1
Selon
les fonctions de la Tondeuse robot iMOW concernée, celle-ci peut être utilisée
via MY iMOW®
a)
avec
une connexion Bluetooth et/ou WiFi, ou
b)
avec
une connexion Bluetooth, WiFi et/ou mobile.
5.2
Afin
de contrôler la Tondeuse robot iMOW par connexion mobile ou WiFi, la Tondeuse
robot iMOW doit être située dans une zone avec une réception mobile ou une
réception WiFi suffisante. Pour contrôler la Tondeuse robot iMOW via Bluetooth,
votre appareil doit être situé à proximité de la Tondeuse robot iMOW.
5.3
L’utilisation
de MY iMOW® nécessite
un appareil compatible, c’est-à-dire un téléphone intelligent, une tablette,
etc. pour l’application mobile MY iMOW® Mobile App ou un téléphone intelligent, une tablette
Internet, un ordinateur personnel, un portable, etc. avec un accès Internet et
un navigateur Internet compatible pour l’application Web MY iMOW® Web App.
5.4
L’application mobile
MY iMOW® Mobile App peut être téléchargée via les App Stores. Pour plus
d’informations, visitez https://info.myimow.stihl.com/fr-ca.
6.
DROITS
généraux, obligations de l’utilisateur et droits d’utilisation des données
6.1
Lorsque
vous utilisez MY iMOW®, vous devez vous abstenir d’actes illégaux et de
violations de la loi ou des droits de tiers.
6.2
Vous
êtes tenu de maintenir à jour le système d’exploitation par lequel vous
utilisez MY
iMOW® et/ou
le navigateur par lequel vous utilisez l’application Web MY iMOW® Web
App.
6.3
Si
vous téléchargez du contenu sur MY iMOW®, vous devez vous abstenir de toute
violation des droits de tiers. STIHL Tirol a le droit de supprimer tout contenu
illégal, offensant, ou qui viole les droits de tiers que vous pourriez
télécharger sur MY iMOW® à travers les fonctions fournies par STIHL Tirol, et
ce dès que ce contenu est porté à son attention.
6.5
Par
la présente, vous accordez à STIHL le droit non exclusif, mondial,
transférable, sous-licenciable, illimité dans le contenu et dans le temps,
irrévocable de stocker, copier, distribuer, présenter, rendre accessible au
public, modifier, traiter, analyser, fusionner avec ses propres données et
celles de tiers, relier, rassembler en de nouveaux ensembles de données
indépendants et confier à des tiers tout ou partie des données anonymisées ou
non personnelles de MY iMOW® ou des données de la Tondeuse robot iMOW.
7.
Portail
de services STIHL IoT
7.1
En
relation avec la Tondeuse robot iMOW et MY iMOW®, STIHL Tirol exploite un
portail numérique pour le commerce spécialisé et l’assistance STIHL Tirol (le
« Portail de service STIHL IoT »). Les détaillants spécialisés
qualifiés ainsi que le Service de soutien STIHL Tirol peuvent accéder, de
manière limitée, à votre Tondeuse robot iMOW par le Portail de service STIHL
IoT et, par exemple, vous apporter de l’assistance en cas de dysfonctionnement
de la Tondeuse robot iMOW.
7.2
L’assistance
des détaillants sera fournie sur la base d’un accord séparé entre vous et le
détaillant.
8.3
Dans
la mesure où vous utilisez l’application MY iMOW® sur un appareil Apple, le
droit d’utiliser l’application MY iMOW® (voir article 8.1 ci-dessus)
s’étend à tous les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. . Selon les
modalités des services Apple Media (disponibles à l’adresse
https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html),
l’application MY iMOW® peut également être consultée, installée et utilisée
conformément à ces modalités par d’autres comptes associés à vous (au moyen de
fonctions telles le partage familial ou les achats de volume).
9.
Disponibilité
9.1
STIHL
Tirol met en œuvre tous les efforts raisonnables pour rendre disponible MY
iMOW®. Cependant, la disponibilité continue de MY iMOW® ne peut être garantie.
MY iMOW® et l’infrastructure sous-jacente font également l’objet d’une
maintenance technique régulière.
9.2
La
mise à disposition de MY iMOW® peut faire l’objet de restrictions, notamment en
cas de perturbations ou de restrictions qui ne sont pas sous le contrôle de
STIHL Tirol. Des restrictions peuvent notamment survenir pour les raisons
suivantes :
a)
pour
des raisons de force majeure, tel que précisé à la partie 10 des présentes
Modalités d’utilisation;
b)
en
raison de perturbations ou de mesures techniques et autres, telles que la
réparation, la maintenance, les mises à jour logicielles, les améliorations
des systèmes et de la MY iMOW® ou la mise en œuvre par des fournisseurs de
services en amont et en aval, qui sont nécessaires pour la livraison correcte
ou améliorée de MY iMOW®; ou
c)
en
raison d’un manque de disponibilité ou de contraintes de capacité pour les
connexions mobiles, de données et autres connexions Internet.
9.3
Il
vous incombe de vous assurer que le MY iMOW® que vous utilisez est connecté à
Internet et de supporter les frais de la connexion Internet.
10.
Force
majeure
STIHL Tirol ne sera pas
responsable envers vous de tout retard ou défaut de se conformer à l’une ou
l’autre de ses obligations en vertu des présentes, si le retard ou le défaut
est dû à un événement indépendant de la volonté de STIHL Tirol ou de la vôtre,
qui empêche STIHL Tirol d’exécuter ses obligations en tout ou en partie, y
compris les incendies, les inondations, les grèves, les épidémies et pandémies,
les lock-out et les décrets ou autres types d’ordres gouvernementaux (« Force
majeure »).
11.
droit
de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez
d’un droit de rétractation lors de votre inscription à MY iMOW® conformément
aux informations fournies dans l’Annexe aux présentes Modalités d’utilisation.
Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à
des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées à son activité
professionnelle ou à son travail autonome.
12.1
Le
contrat entre vous et STIHL Tirol pour l’utilisation de MY iMOW® est conclu
pour une durée indéterminée.
12.2
Vous
pouvez résilier votre contrat d’utilisation à tout moment par écrit sans donner
de raison.
12.3
STIHL
Tirol est en droit de résilier le contrat d’utilisation de MY iMOW® moyennant
un préavis de trente (30) jours. Le préavis de résiliation vous sera envoyée
sous forme écrite à l’adresse courriel fournie par vous.
12.4
Chacune
des Parties est en droit de résilier le contrat d’utilisation de MY iMOW® sans
préavis pour un motif valable. STIHL Tirol aura un motif valable, notamment si
vous commettez une violation grave des Modalités d’utilisation et ne remédiez
pas à cette violation dans un délai raisonnable malgré un avis à cette fin. Un
avis n’est pas nécessaire si la violation est d’une telle gravité qu’un avis
préalable est rendu caduc en raison de la nature même de l’affaire. Une
violation des Modalités d’utilisation sera considérée comme grave notamment si
vous :
a)
dépassez
la portée de vos droits d’utilisation;
b)
compromettez
la sécurité informatique de STIHL Tirol.
L’article 314 BGB n’est
pas touché.
12.5
En
cas de résiliation du contrat d’utilisation de MY iMOW®, STIHL Tirol a le droit
de
a)
bloquer
votre accès à MY iMOW®, et
b)
désactiver
la carte SIM de la Tondeuse robot iMOW enregistrée pour l’utilisation des
services.
Une fois l’accès bloqué, vous ne pouvez plus
accéder aux données stockées dans MY iMOW®; les règles de protection des
données seront respectées.
13.
responsabilité
13.1
STIHL
Tirol est responsable des dommages résultant de l’utilisation de MY iMOW® dans
le cadre des dispositions légales applicables, quel que soit le fondement
juridique, uniquement prévue aux dispositions suivantes :
a)
STIHL
Tirol est responsable, sans limitation, des dommages résultant de la mort ou de
blessures corporelles, ainsi que des dommages causés par la faute
intentionnelle ou la négligence grave de STIHL Tirol, de ses représentants
légaux ou ses mandataires, ainsi que des dommages causés par le non-respect
d’une garantie donnée par STIHL Tirol ou découlant de vices frauduleusement
dissimulés.
b)
Pour
tous les autres dommages dus à un manquement aux obligations contractuelles
essentielles résultant d’une simple négligence de STIHL Tirol, de ses
représentants légaux ou mandataires, la responsabilité de STIHL Tirol dépendra
des faits de l’affaire. Les obligations contractuelles essentielles
(obligations cardinales) sont celles dont l’exécution permet au départ la
bonne exécution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut
ordinairement se fier. Dans de tels cas, la responsabilité de STIHL Tirol sera
limitée aux dommages qui sont prévisibles dans le cadre d’un tel contrat.
Toute autre responsabilité est exclue.
c)
La
responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des
produits n’est pas affectée par les dispositions ci-dessus.
d)
Les
réclamations contre STIHL Tirol pour des dommages dus à un manquement résultant
d’une simple négligence sont exclues; vos droits en vertu des lois applicables
après l’expiration d’un délai de grâce raisonnable demeurent toutefois
inchangés.
13.2
Vous
êtes tenu de prendre les mesures appropriées pour prévenir et atténuer les
dommages. Vous devez notamment assurer, lorsque cela est techniquement
possible, une sécurité appropriée de vos données sur vos appareils. La
responsabilité à l’égard de la corruption ou de la perte de données se limite à
l’effort de récupération habituel qui aurait été nécessaire si des copies de
sauvegarde avaient été faites régulièrement et compte tenu du niveau de risque
et si une protection antivirus adéquate avait été utilisée.
14.1
La
langue contractuelle est le français ou l'anglais .
14.2
La
communication avec vous se fera via l’adresse e-mail fournie dans le Compte
STIHL.
15.
Protection
des renseignements
personnels
Lors du traitement de
vos renseignements personnelles, STIHL Tirol respecte la réglementation
applicables en matière de protection des renseignements personnels ainsi que la
Politique de confidentialité de STIHL Tirol MY iMOW®, qui peut être consulté au
https://info.myimow.stihl.com/fr-ca.
16.2
Si
vous êtes un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds
spécial de droit public conformément à l’article 14 BGB , le for exclusif
pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes Modalités
d’utilisation est Stuttgart, Allemagne. Il en sera de même si vous n’avez pas
de domicile général dans votre pays d’origine, si vous transférez votre domicile
ou votre résidence habituelle hors de votre pays d’origine après la conclusion
du contrat, ou si votre domicile ou résidence habituelle n’est pas connue au
moment de l’introduction de l’action.
16.3
Il
n’existe aucun accord accessoire aux présentes Modalités d’utilisation. Les
modifications et les ajouts aux présentes Modalités d’utilisation doivent être
faits par écrit, à moins qu’une forme plus stricte ne soit exigée par la loi.
Cela s’applique également aux modifications ou aux ajouts apportés à cette
disposition.
16.4
Si
une disposition des présentes Modalités d’utilisation devait être déclarée ou
autrement devenir totalement ou partiellement inefficace ou inapplicable, cela
n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Modalités
d’utilisation.
17.1
En
vertu de la loi en vigueur, STIHL Tirol est tenu d’informer les consommateurs
de l’existence de la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne,
qui a été mise en place par la Commission européenne pour le règlement des
litiges.
17.4
En
l’absence d’obligation légale de participer à une procédure de règlement des litiges
devant un organisme de règlement des litiges de consommation, STIHL Tirol n’a
aucune obligation et n’est pas disposée à participer à une telle procédure de
règlement des litiges.
17.5
De
plus, en conformité avec la réglementation applicable, STIHL Tirol précise par
les présentes l’adresse de courriel STIHL Tirol, qui se lit comme suit :
information @ stihl.at
RENSEIGNEMENTS
SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT
DE RÉTRACTATION
Vous avez le
droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans
donner de raison.
Le délai de
rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du
contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous
devez nous en informer (STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336
Langkampfen/Kufstein, Autriche, Tribunal régional d’Innsbruck, FN 46276 d,
numéro d’identification VAT ATU32234908,
e-mail : information@stihl.at, téléphone +49 7151 260
dans
une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par
courriel) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Afin
de respecter le délai ci-haut mentionné, il suffit que vous envoyiez l’avis
indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l’expiration du
délai.
CONSÉQUENCES DU
RÉTRACTATION
Si
vous exercez votre droit de rétractation à l’égard de ce contrat, nous devrons
vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y
compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la
livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus
tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu l’avis
de votre rétractation à l’égard du présent contrat. Nous utiliserons le même
moyen de paiement pour ce remboursement que celui que vous avez utilisé lors
de la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse avec vous; en
aucun cas vous ne serez débité de ce remboursement.
|
Modèle
du formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez
remplir le présent formulaire et nous le retourner).
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À STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336
Langkampfen/Kufstein, Autriche, Tribunal régional d’Innsbruck, FN 46276 d,
numéro d’identification VAT ATU32234908
Courriel : information@stihl.at,
téléphone +49 7151 260
-
Par la présente, je/nous (*) exerçons notre droit de
rétractation à l’égard du contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des
biens suivants (*) pour la fourniture du service suivant (*).
-
Commandé le (*) / Reçu le (*)
-
Nom du ou des consommateurs
-
Adresse du ou des consommateurs
-
Signature du ou des consommateurs (uniquement
pour la communication papier)
-
Date
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(*) Supprimer le cas échéant.
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