STIHL Tirol
MY iMOW®
Conditions d’utilisation
Au: 01/2023
Marché: Belgique
1.1
STIHL
Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche, information@stihl.at,
numéro de téléphone +43 5372 69720, enregistrée au
Tribunal régional d'Innsbruck sous le numéro FN 46276 d, titulaire du
numéro d'identification de TVA ATU32234908, (« STIHL Tirol »)
vous fournit une application pour appareils mobiles (« MY iMOW® Mobile
App ») et une application basée sur navigateur Web (« MY iMOW®
Web App ») pour l'utilisation d'un robot tondeuse STIHL Tirol iMOW (le
« robot tondeuse iMOW »), sous le nom de « MY iMOW® ».
1.2
L’utilisation
de MY iMOW® est gratuite.
1.3
Les
présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à la version la plus récente
que vous avez acceptée. STIHL Tirol ne conserve pas les Conditions
d'utilisation pour vous, la dernière version valide est disponible dans MY
iMOW®.
1.4
Seuls
l’anglais, le français et le néerlandais sont disponibles pour la conclusion du
contrat sur le marché belge.
1.5
Vos
propres Conditions commerciales générales ne feront pas partie du contrat
conclu entre STIHL Tirol et vous, même si elles ne sont pas expressément
rejetées par STIHL Tirol.
1.6
Les
présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement entre STIHL Tirol
et vous. Si vous téléchargez l’application mobile MY iMOW® sur l’App Store
d’Apple Inc. ou sur Google Play Store de Google LLC (conjointement, les « App
Stores ») sur votre appareil mobile, Apple Inc. et Google LLC ne sont pas
responsables du contenu de MY iMOW®.
2.1
Le
contrat conclu sur la base des présentes Conditions d’utilisation entre vous et
STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336 Langkampfen/Kufstein,
Autriche, société enregistrée au Tribunal régional d'Innsbruck sous le numéro
FN 46276 d, titulaire du numéro d'identification de
TVA ATU32234908, information@stihl.at, numéro de téléphone +43 5372 69720 sera repris
ultérieurement par STIHL direct GmbH, Badstr. 115, 71336 Waiblingen, Allemagne,
Tribunal de district de Stuttgart HRB 773503, nº d’identification de TVA DE329143527,
,
info@stihldirect.io, numéro de téléphone +49 7151 26-0. Les mêmes
conditions et garanties que dans le contrat initial s'appliqueront après la
reprise. Par la présente, vous acceptez d’ores et déjà cette reprise du
contrat. Vous en serez de nouveau explicitement informé avant la reprise du
contrat.
3.
INSCRIPTION
SUR MY iMOW®
3.2
La
Plateforme numérique
fait l’objet de Conditions d’utilisation distinctes, disponibles sur https://app.stihl.com/fr-be/legal/terms-of-use. Si vous
résiliez votre contrat conclu avec STIHL direct GmbH pour le Compte STIHL, il
n’est plus possible d’accéder à MY iMOW®. Vous en serez informé lorsque vous
annulerez votre Compte STIHL.
3.3
Si
le robot tondeuse iMOW a une fonction Bluetooth et que vous contrôlez et gérez
le robot tondeuse iMOW uniquement via cette connexion Bluetooth, l'inscription
à un Compte STIHL via la Plateforme numérique n'est pas requise. STIHL Tirol
facilite l'utilisation du robot tondeuse iMOW exclusivement via une connexion
Bluetooth pour iMOW® 5, 6, 7 et iMOW® 5 EVO, 6 EVO, 7 EVO.
a)
MON
iMOW® doit être adapté ou abandonné en raison d'un changement de la loi ou de
la jurisprudence ; et/ou
b)
Pour
d’autres raisons, un changement ou un ajout à MY iMOW® semble impératif et ne
représente pas pour vous un désavantage déraisonnable.
STIHL Tirol vous informera dans un délai
préalable de trente (30) jours ou, si STIHL Tirol est en mesure de le faire au
cas par cas, plus tôt et à l’avance par écrit de la modification conformément à
la présente clause 4.2 et enverra les
Conditions d’utilisation modifiées par écrit. Conformément aux dispositions de
la présente clause 4.2,
vous pouvez accorder ou refuser votre consentement avant la date d’entrée en
vigueur de l’avenant. Le consentement sera également réputé accordé si vous
n’accordez pas explicitement votre consentement avant la date d’entrée en
vigueur (« Consentement présumé »), excepté dans le cas où vous refusez
explicitement d’accorder votre consentement à STIHL Tirol avant l’entrée en
vigueur de l’amendement. Le format de texte est suffisant pour refuser le
consentement. Pour chaque modification telle que définie dans la présente
clause 4.2, STIHL Tirol
vous informera expressément des conséquences juridiques du Consentement
présumé.
4.3
Toute
modification de la relation d’utilisation dépassant la portée spécifiée aux
clauses 4.1. à 4.2 requiert votre
consentement explicite. STIHL Tirol vous informera dans un délai préalable de
trente (30) jours ou, si STIHL Tirol est en mesure de le faire au cas par cas,
plus tôt et à l’avance par écrit de la modification apportée aux Conditions
d’utilisation et enverra les Conditions d’utilisation modifiées par écrit.
Conformément aux dispositions de la présente clause 4.3, vous pouvez
accorder ou refuser votre consentement à l’amendement. Si vous n’acceptez pas
la modification conformément à la présente clause 4.3 dans un délai
de trente (30) jours, la relation contractuelle sera maintenue conformément aux
Conditions d’utilisation précédentes et inchangées.
4.4
STIHL
Tirol se réserve le droit de procéder à des modifications formelles,
éditoriales et à des mises à jour des hyperliens à tout moment et sans préavis.
4.5
Vous
ne devrez pas assumer des frais supplémentaires en raison des modifications
apportées en vertu de la présente clause 4.
5.1
Selon
les fonctions du robot tondeuse iMOW respectif, il peut être utilisé via MY
iMOW®
a)
avec
une connexion Bluetooth et/ou Wi-Fi, ou
b)
avec
connexion Bluetooth, Wi-Fi et/ou mobile.
5.2
Afin
de contrôler le robot tondeuse iMOW par connexion mobile ou Wi-Fi, le robot
tondeuse iMOW doit être situé dans une zone où une réception mobile ou une
réception Wi-Fi suffisante peut être établie. Pour contrôler le robot tondeuse
iMOW par Bluetooth, votre appareil doit se trouver à proximité du robot
tondeuse iMOW.
5.3
L’utilisation
de MY iMOW® nécessite un dispositif compatible, c’est-à-dire un smartphone, une tablette,
etc. compatible avec Internet pour l’Application mobile MY iMOW® ou un
smartphone, une tablette, un PC, un ordinateur portable, etc. compatible avec
Internet et avec un navigateur Internet compatible pour l’Application Web MY
iMOW®.
L’Application mobile MY iMOW® est téléchargée via
les App Stores. Pour plus d’informations, veuillez consulter https://info.myimow.stihl.com/
6.
DROITS
généraux, obligations de l’Utilisateur et droits d’utilisation des Données
machine
6.1
Lorsque
vous utilisez MY iMOW®, vous devez vous abstenir de réaliser des actes
illégaux, d’enfreindre la loi et de porter atteinte aux droits de tiers.
6.2
Vous
devez tenir à jour le système d'exploitation que vous utilisez pour MY iMOW®
et/ou le navigateur que vous utilisez pour l'application Web MY iMOW®.
6.3
Si
vous téléchargez du contenu sur MY iMOW®, assurez-vous de ne pas enfreindre les
droits de tiers. STIHL Tirol est en droit de supprimer le contenu illégal ou
offensant que vous avez téléchargé via les fonctions fournies par STIHL Tirol à
cet effet, dans la mesure où STIHL Tirol prend connaissance de ce contenu.
6.5
Par
la présente, vous accordez à STIHL Tirol le droit non exclusif, mondial,
transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, illimité en
termes de contenu et de temps, irrévocable de stocker de manière permanente,
copier, distribuer, présenter, rendre public, modifier, traiter, analyser,
fusionner avec ses propres données et données de tiers, relier, compiler en
nouveaux ensembles de données indépendants et confier à des tiers tout ou
partie des données anonymisées ou non personnelles de MY iMOW® ou du robot
tondeuse iMOW.
7.1
En
référence au robot tondeuse iMOW et à l’application MY iMOW®, STIHL Tirol
exploite un portail numérique de vente au détail spécialisée et d’assistance de
STIHL Tirol (« Portal de services IdO de STIHL »). Les détaillants
spécialisés qualifiés ainsi que le service d’assistance de STIHL Tirol peuvent
accéder à votre robot tondeuse iMOW dans une mesure limitée via le Portail de
services IdO de STIHL et, par exemple, effectuer des opérations d’assistance en
cas de dysfonctionnement du robot tondeuse iMOW.
7.2
L'assistance
des détaillants sera fournie sur la base d'un contrat distinct entre vous et le
détaillant.
8.3
Si
vous utilisez l’application MY iMOW® sur un appareil Apple, le droit d’utiliser
l’application MY iMOW® (voir clause 8.1 ci-dessus)
s’étend à tous les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Conformément
aux conditions des Services Apple Media (disponible à l’adresse
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/de/terms.html),
l’application MY iMOW® peut également être consultée, installée et utilisée par
d’autres comptes qui vous sont associés (comme le Partage familial ou les
Achats de volume) conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
9.
DisponibilitÉ
9.1
STIHL
Tirol s’efforce de fournir MY iMOW® dans les limites du raisonnable. Toutefois,
la disponibilité continue de MY iMOW® ne peut être garantie. MY iMOW® et
l’infrastructure sous-jacente font également l’objet d’entretiens techniques
réguliers.
9.2
La
mise à disposition de MY iMOW® peut faire l’objet de restrictions, notamment en
cas de perturbations ou de restrictions qui échappent au contrôle de STIHL
Tirol. Par ailleurs, des restrictions peuvent notamment survenir pour les
raisons suivantes :
a)
pour
des raisons de force majeure, comme précisé à la clause10 ;
b)
en
raison de perturbations ou de mesures techniques et autres, telles que la
réparation, la maintenance, les mises à jour logicielles, les améliorations des
systèmes et de l’application My iMOW® ou mises en œuvre par les prestataires de
services en amont et en aval, qui sont nécessaires au bon fonctionnement ou à
l’amélioration des prestations de MY iMOW® ; ou
c)
en
raison d’un manque de disponibilité ou de contraintes de capacité pour les
connexions mobiles, données et autres connexions Internet.
9.3
Vous
êtes responsable de vous assurer que l’application MY iMOW® que vous utilisez
est connectée à Internet et vous assumerez les coûts de cette connexion.
10.
Force
majeure
STIHL Tirol ne sera pas
responsable envers vous de tout retard ou manquement à toute obligation de
performance de STIHL Tirol, si le retard ou le manquement est dû à un événement
échappant au contrôle de STIHL Tirol ou à votre propre contrôle, qui empêche
STIHL Tirol en tout ou en partie de remplir ses obligations, y compris les
dommages causés par l’incendie, les inondations, les grèves, les épidémies et
pandémies, les situations de lock-out et les ordonnances administratives (« force
majeure »).
11.
faculté
de RÉTRACTATION
Si vous êtes un consommateur, vous jouissez d’un droit de
rétractation lors de votre inscription sur MY iMOW® conformément aux
instructions fournies dans l’Annexe aux présentes Conditions d’utilisation. Un
consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à
des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées à son activité
professionnelle ou indépendante.
12.1
Le
contrat entre vous et STIHL Tirol pour l’utilisation de MY iMOW® est conclu
pour une durée indéterminée.
12.2
Vous
pouvez résilier votre contrat à tout moment par écrit sans justification.
12.3
STIHL
Tirol est en droit de résilier le contrat d’utilisation de MY iMOW® moyennant
un préavis de trente (30) jours. La résiliation sera notifiée par écrit à
l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée.
12.4
S’il
existe un manquement grave de l’une ou l’autre des parties, l’une ou l’autre
des Parties sera en droit de résilier le contrat d’utilisation de MY iMOW® sans
préavis. Il y a un manquement grave si une partie commet une violation grave
des présentes Conditions d’utilisation et si cette partie ne remédie pas à
cette violation dans un délai raisonnable malgré un avertissement. Un
avertissement n’est pas nécessaire si la violation est si grave qu’un avertissement
préalable est exclu en raison de la nature même de la situation. Une violation
des présentes Conditions d’utilisation sera considérée comme grave, en
particulier dans les cas suivants :
a)
vous
outrepassez la portée de vos droits d’utilisation accordés en vertu des
présentes Conditions d’utilisation ;
b)
vous
compromettez la sécurité informatique de STIHL Tirol.
12.5
À
la résiliation du contrat d’utilisation de MY iMOW®, STIHL Tirol sera en droit
de
a)
bloquer
votre accès à MY iMOW®, et
b)
désactiver
la carte SIM du robot tondeuse iMOW enregistrée pour l’utilisation des
services.
Une fois l’accès bloqué, vous ne pouvez plus accéder au
contenu stocké dans MY iMOW®. Les réglementations en matière de protection des
données seront respectées.
13.1
STIHL
Tirol sera responsable des dommages résultant de l’utilisation de MY iMOW® dans
le cadre des dispositions légales, quel que soit le fondement juridique,
uniquement conformément aux dispositions suivantes :
a)
STIHL
Tirol sera responsable sans limitation des dommages résultant d’un décès ou de
dommages corporels, ainsi que des dommages causés par l’intention délibérée ou
la faute grave de STIHL Tirol, de ses représentants légaux et de ses agents
d’exécution, ainsi que des dommages causés par le non-respect d’une garantie
donnée par STIHL Tirol ou par des vices frauduleusement dissimulés.
b)
Pour
tous les autres dommages dus à un manquement aux obligations contractuelles
essentielles et résultant d’une simple négligence de la part de STIHL Tirol, de
ses représentants légaux ou de ses agents d‘exécution, la responsabilité de
STIHL Tirol sera déterminée en fonction du bien-fondé de l’affaire. Les
obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont celles
dont l’exécution permet la mise en œuvre correcte du contrat en premier lieu et
sur lesquelles le partenaire contractuel peut normalement compter. En pareil
cas, STIHL Tirol sera redevable d’un montant d’indemnisation typique des
dommages prévisibles dans un tel contrat. Dans le cas contraire, la
responsabilité est exclue.
c)
La
responsabilité en vertu de la loi belge sur la responsabilité des produits
n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.
13.2
Vous
êtes tenu de prendre des mesures appropriées pour prévenir et atténuer les dommages,
notamment pour assurer, lorsque cela est techniquement possible, une sécurité
appropriée de vos données sur vos appareils. La responsabilité en cas de
corruption ou de perte de données est limitée à l’effort de récupération
typique qui aurait été nécessaire si des copies de sauvegarde avaient été
effectuées régulièrement et conformément au niveau de risque, et si une
protection antivirus adéquate avait été utilisée.
14.1
La
langue contractuelle est l’anglais, le français ou le néerlandais.
14.2
La
communication avec vous se fera via l’adresse e-mail indiquée dans le Compte
STIHL.
15.
Protection
des donnÉes
Dans le cadre du
traitement de vos données à caractère personnel, STIHL Tirol respecte les
réglementations applicables en matière de protection des données. La Politique
de confidentialité STIHL Tirol MY iMOW® s'applique et peut être consultée sur
ce https://info.myimow.stihl.com/fr-be
16.2
Si
vous êtes une personne morale, une entité juridique de droit public ou un fonds
spécial de droit public conformément à l’article 1:5 du Code belge des
sociétés et des associations, la juridiction compétente exclusive pour tous les
litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec
celles-ci sera fixée à Bruxelles, Belgique. La même juridiction s’appliquera si
vous n’avez pas de juridiction générale dans le pays d’origine, si vous
transférez votre domicile ou votre lieu de résidence habituel du pays d’origine
après la conclusion du contrat, ou si votre domicile ou votre lieu de résidence
habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice.
Si vous êtes un consommateur établi en Belgique, le lieu
exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant des présentes
conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci est le lieu indiqué à
l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire belge.
16.3
Il
n’existe aucun accord accessoire aux présentes Conditions d’utilisation. Les
modifications et ajouts aux présentes Conditions d’utilisation doivent être
formulés par écrit, à moins qu’une forme plus stricte ne soit requise par la
loi. Cela s'applique également aux modifications ou ajouts à la présente clause
écrite.
16.4
Si
une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est ou
devient totalement ou partiellement caduque ou inapplicable, cela n’affectera
pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
17.1
En
vertu du droit actuel, STIHL Tirol est tenue d’informer les consommateurs sur
l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise
en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges
17.2
La
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible
ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
17.3
Les
coordonnées des organes officiels de résolution des litiges sont disponibles
sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm.
17.4
En
l’absence d’obligation légale de participer à une procédure de règlement des
litiges devant un organe de règlement des litiges des consommateurs, STIHL
Tirol n’est pas tenue et ne souhaite pas participer à une telle procédure de
règlement des litiges.
17.5
En
outre, en raison des dispositions légales, STIHL Tirol précise par la présente
l’adresse électronique de STIHL Tirol, qui est la suivante :
information@stihl.at
INFORMATIONS
RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT
DE RÉTRACTATION
Vous avez le
droit de renoncer au présent contrat dans un délai de quatorze jours sans
donner de motif.
Le délai de
rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du
contrat.
Pour
exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (STIHL Tirol
GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche, Tribunal
régional d'Innsbruck, FN 46276 d, titulaire du numéro d’identification de TVA
ATU32234908, e-mail :
information@stihl.at, téléphone +43 5372 69720) dans une déclaration
claire (p. ex., lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) de
votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas nécessaire.
Afin de respecter le
délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du
droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
CONSÉQUENCES
DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez
du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous
avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des
frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que
la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus
tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la
notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement,
nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés
dans la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Des frais
ne vous seront en aucun cas facturés pour ce remboursement.
|
Modèle de
formulaire de rétractation
(Si vous
souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le
renvoyer.)
|
|
- À STIHL Tirol GmbH,
Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche, Tribunal régional
d'Innsbruck, FN 46276 d, numéro d’identification de TVA ATU32234908
E-mail : information@stihl.at
, téléphone +43 5372 69720
- Je/nous (*)
renonce/renonçons par la présente au contrat conclu par moi/nous (*) pour
l’achat des produits suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/Reçu
le (*)
- Nom du/des
consommateur(s)
- Adresse du/des
consommateur(s)
- Signature du/des
consommateur(s) (uniquement pour communication papier)
- Date
|
|
(*) Biffer la mention inutile.
|