Politique de protection des données personnelles
Mise à jour : 01/2023
Marché : Luxembourg
Si vous avez besoin d’informations complémentaires qui ne figurent pas dans la présente politique de protection des données personnelles veuillez contacter notre Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente politique de protection des données personnelles.
La présente Déclaration de confidentialité vous informe du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec l’application STIHL MY iMOW® et l’application basée sur les navigateurs pour l’utilisation de votre tondeuse robotisée iMOW® (« Appli Web STIHL MY iMOW® »), également dénommées conjointement « Applications STIHL MY iMOW® ».
Vous pouvez utiliser une gamme limitée de fonctionnalités des applications STIHL MY iMOW® sans avoir à vous connecter aux applications STIHL MY iMOW®. Pour vous connecter aux applications STIHL MY iMOW®, vous devez disposer d’un Compte STIHL pour la STIHL Digital Platform. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la STIHL Digital Platform et de votre Compte STIHL dans la politique de protection des données personnelles des Plateformes STIHL Digital et STIHL Solutions https://app.stihl.com/fr-lu/legal/privacy.
Dans la présente politique de protection des données personnelles, nous vous proposons cette information en conformité avec le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD », Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Ce faisant, nous respectons également d’autres dispositions nationales en matière de protection des données qui peuvent s’appliquer au traitement de vos données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement détermine les finalités et moyens du traitement et assure le respect des dispositions relatives à la protection des données.
Sauf indication contraire figurant dans la présente Déclaration de confidentialité, le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec les applications STIHL MY iMOW® est :
STIHL Tirol GmbH (« STIHL Tirol », « nous »)
Adresse postale : Hans-Peter-Stihl-Strasse 5, A-6336 Longois/Kufstein, Autriche
Adresse e-mail : datenschutzinfo@stihl.at
Tribunal régional d’Innsbruck sous la rubrique FN 46276 d, numéro de TVA ATU32234908
Nous sommes responsables de certaines opérations de traitement conjointement avec d’autres sociétés du Groupe STIHL. Pour de plus amples informations sur ces opérations de traitement dans le cadre de la responsabilité conjointe et des sociétés STIHL impliquées dans le traitement, veuillez consulter la présente Politique de traitement des données personnelles ci-dessous. Si le traitement de vos données à caractère personnel relève d’une responsabilité conjointe, un accord de traitement sous responsabilité conjointe est conclu entre l’entreprise STIHL impliquée dans le traitement et nos partenaires.
Une liste des sociétés du Groupe STIHL et la manière dont ils sont dénommés dans la présente Politique de traitement des données personnelles sont disponibles au point 6.
Veuillez noter que nous pouvons également collaborer avec des sociétés du Groupe STIHL et des sociétés hors du Groupe STIHL dans le cadre d’une responsabilité distincte (c.-à-d. deux responsables indépendants l’un de l’autre) et par voie de traitement des ordres.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du responsable du traitement, par courrier au service de protection des données à l’adresse susmentionnée, ou par Internet sur datenschutzinfo@stihl.at. Même dans le cas d’un traitement sous responsabilité conjointe, veuillez contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Dans la présente Politique de protection des données personnelles, l’expression « données à caractère personnel » renvoie à toutes les informations vous concernant.
Les données à caractère personnel comprennent par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Vos données à caractère personnel incluent également toutes les données vous concernant ou à votre sujet, telles que les données traitées lors de votre utilisation de nos Solutions. Les données qui ne vous concernent pas sont considérées comme des données non personnelles ou anonymes. Ces données ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la protection des données ni à la présente Politique de protection des données personnelles.
Par exemple, le traitement de vos données à caractère personnel implique la collecte, la conservation ou la suppression de vos données.
Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’un fondement juridique pour le faire ou si cela est licite au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données, c’est-à-dire si le traitement est autorisé dans le cadre de la loi. Conformément à l’application du RGPD, nous basons pour l’essentiel le traitement de vos données à caractère personnel sur les fondements juridiques suivants :
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles qui ont eu lieu à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
· Vous nous avez accordé votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
· Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de l’intérêt légitime d’un tiers, dans la mesure où vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales à la protection des données à caractère personnel ne priment pas (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Pour de plus d’informations sur les principes juridiques spécifiques régissant concrètement les différentes Procédures de traitement, consultez les parties ci-après de la présente Politique de protection des données personnelles.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez, que nous collectons (automatiquement) ou que nous recevons de tiers. En principe, vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données à caractère personnel. Cependant, certaines données à caractère personnel peuvent s’avérer nécessaires pour nous permettre de vous proposer les applications STIHL MY iMOW® et la STIHL Digital Platform.
Données à caractère personnel que vous nous fournissez
Nous traitons les informations que vous nous fournissez. Par exemple, il peut arriver que vous nous appeliez ou nous contactiez d’une autre manière et que vous nous fournissiez certaines informations dans ce cadre. Vous pouvez également nous fournir d’autres données lorsque vous configurez des paramètres spécifiques ou configurez une Solution en fonction de vos besoins. Nous collectons et traitons ces données afin de vous permettre d’utiliser les applications STIHL MY iMOW® et la STIHL Digital Platform, y compris votre Compte STIHL. Le fait de ne pas partager certaines informations peut vous empêcher d’utiliser l’étendue des fonctionnalités des applications STIHL MY iMOW® et de la STIHL Digital Platform, y compris votre Compte STIHL, ou vous en exclure.
Données à caractère personnel collectées
Nous collectons et traitons certaines informations (automatiquement) lorsque vous utilisez les applications STIHL MY iMOW® et la STIHL Digital Platform, y compris votre Compte STIHL. Cela inclut, par exemple, des données telles que votre adresse IP, certaines données de connexion et les données traitées pour nous permettre de vous fournir techniquement les applications STIHL MY iMOW® et la STIHL Digital Platform, y compris votre Compte STIHL.
Données à caractère personnel que nous recevons de tiers
Certaines des informations que nous recevons ne proviennent pas directement de vous. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des informations vous concernant nous sont communiquées par des tiers. Nous collaborons ainsi avec des partenaires qui nous fournissent des services et qui nous communiquent en retour des informations vous concernant, par exemple les prestataires de services de paiement ou fournisseurs d’App Stores via lesquels vous pouvez acheter nos Solutions.
Lors de la consultation de notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web et celles-ci sont temporairement enregistrées dans ce que l’on appelle un « fichier journal ».
Catégories de données à caractère personnel
Les informations suivantes sont traitées lors de la consultation du site Internet :
· L’adresse IP de l’appareil connecté à Internet à l’origine de la demande,
· La date et l’heure de l’accès,
· Le nom et l’URL du fichier consulté,
· Le site Internet/l’application à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence),
· Le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur connecté à Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· Assurer le bon fonctionnement de la connexion,
· Garantir une utilisation confortable de notre site Internet ou Application,
· Évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Fondement juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour vous permettre d’accéder au site Internet et pour assurer la performance, le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes.
Nous traitons vos données à caractère personnel en nous fondant sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Notre intérêt légitime consiste à assurer l’efficacité, le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes.
Responsable du traitement des données personnelles
Nous collaborons avec ANDREAS STIHL pour vous fournir des commandes rapides et simples de votre tondeuse robotisée iMOW®. Dans cette mesure, nous traitons ces données en tant que responsables conjoints.
Catégories de données à caractère personnel
Nous traitons les informations suivantes lors de nos communications avec vous :
· les paramètres relatifs à votre tondeuse robotisée iMOW®, par exemple la hauteur de coupe, les fonctionnalités de sécurité, le capteur de pluie ;
· les caractéristiques de votre réglage de coupe, p. ex. démarrage de la coupe, durée de la tâche de coupe, zone de coupe souhaitée le cas échéant, durée de la coupe par défaut ;
· le plan de coupe que vous avez défini, le cas échéant.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· la configuration de votre tondeuse robotisée iMOW® ;
· la commande de votre tondeuse robotisée iMOW®.
Fondement juridique
Nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les fondements juridiques suivants :
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir vous offrir les fonctionnalités proposées dans les applications MY iMOW®, en particulier le pilotage de votre iMOW®.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Catégories de données à caractère personnel
Les informations suivantes sont traitées dans le cadre de la localisation de votre tondeuse robotisée iMOW® :
· Les coordonnées de géolocalisation actuelles de la tondeuse robotisée iMOW® sont traitées si votre tondeuse robotisée iMOW® est connectée à Internet ; et
· Les données de « zone d’utilisation habituelle » ou « Home Area » de la tondeuse robotisée iMOW® sont traitées après l’activation de la fonctionnalité « zone d’utilisation habituelle » de la tondeuse.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· Vous avez la possibilité d’afficher votre tondeuse robotisée iMOW® sur une carte dans vos applications MY iMOW® et de la géolocaliser de manière à toujours être au courant de son emplacement,
· Affichage des prévisions météorologiques dans le plan de coupe des applications MY iMOW® ; et
· L’activation de la fonctionnalité de « zone d’utilisation habituelle » ou « Home Area » permet à la tondeuse de se verrouiller elle-même si elle se trouve en dehors de la zone définie.
Fondement juridique
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la localisation de votre iMOW se fonde sur :
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour vous fournir les prévisions météorologiques, la fonctionnalité de localisation et le blocage d’appareils proposés par l’application MY iMOW®.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Nous traitons vos données à caractère personnel en nous fondant sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Vous pouvez utiliser et commander votre tondeuse robotisée iMOW® via l’application MY iMOW® en intégrant différents systèmes de commande vocale. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les systèmes de commande vocale et leurs fournisseurs. Nous vous renvoyons également aux déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, dans lesquelles vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des commandes vocales.
Responsable du traitement
Si vous utilisez l’un des systèmes de commande vocale, le fournisseur de ce système peut traiter vos données à caractère personnel de son propre chef, conformément à sa Déclaration de confidentialité. Cela signifie, entre autres, que ces fournisseurs peuvent traiter vos données à leurs propres fins.
Catégories de données à caractère personnel
Nous traitons les informations suivantes lors de nos communications avec vous :
· les caractéristiques du réglage de coupe ou de commande de votre tondeuse robotisée iMOW®, p. ex. démarrage de la coupe, durée de la tâche de coupe, zone de coupe souhaitée le cas échéant, durée de la coupe par défaut ;
· un plan de coupe que vous avez défini, le cas échéant.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· pilotage de votre tondeuse robotisée iMOW® par commande vocale et mise à disposition ou consultation du statut iMOW® actuel par commande vocale.
Fondement juridique
Le traitement de vos données à caractère personnel par nous et le transfert de vos données à caractère personnel au prestataire auquel vous faites appel reposent sur le fondement juridique ci-après :
· Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir vous offrir la fonctionnalité de commande vocale des applications MY iMOW®.
Nous basons le traitement de vos Données sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
· Le traitement est nécessaire pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la fonctionnalité de commande vocale. Cela signifie notamment que nous développerons la fonctionnalité de commande vocale de la tondeuse robotisée iMOW® sur la base de votre utilisation de la commande vocale.
Nous basons le traitement de vos Données sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Notre intérêt légitime consiste à développer nos offres et services selon vos besoins et à améliorer votre expérience d’utilisation des applications STIHL MY iMOW®.
· Pour certaines opérations de traitement de vos données à caractère personnel, nous obtenons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Lorsque nous vous demandons votre consentement, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement.
Prestataires de commande vocale
·
Commande vocale via l’application Raccourcis
Apple : La Politique de protection des données
personnelles est disponible sur:
https://www.apple.com/legal/privacy/data/en/shortcuts-sharing/
·
Commande vocale via Amazon Alexa : La
Politique de protection des données personnelles est disponible sur:
https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=GVP69FUJ48X9DK8V
·
Commande vocale via Google assistant : La
Politique de protection des données personnelles est disponible sur:
https://policies.google.com/privacy
Vous disposez de plusieurs possibilités pour nous contacter. Vous pouvez par exemple nous contacter par e-mail, par courrier, par téléphone, par l’intermédiaire de formulaires de contact ou par d’autres moyens. Nous restons à votre disposition à tout moment pour répondre à vos questions via tous les moyens de communication indiqués. En principe, nous vous contacterons uniquement par e-mail.
Responsabilité conjointe
Lors de vos communications avec STIHL Tirol, celle-ci est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si la communication avec vous ou le traitement de votre demande ou de votre question nécessite de faire appel à d’autres sociétés du Groupe STIHL, nous traiterons votre demande ou vos questions en collaboration avec ces sociétés. En fonction de l’objet de votre demande ou de votre question, les sociétés auxquelles STIHL Tirol fait appel traiteront vos données à caractère personnel pour le compte de STIHL Tirol ou en tant qu’entités responsables conjointement avec STIHL Tirol.
Catégories de données à caractère personnel
Nous traitons les informations suivantes lors de nos communications avec vous :
· Vos coordonnées, par exemple votre numéro de téléphone ou adresse e-mail ;
· Les données relatives à votre demande, par exemple l’objet de votre demande ou notre communication avec vous.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· communiquer avec vous si vous avez des questions concernant les applications STIHL MY iMOW® ou la tondeuse motorisée iMOW® ;
· Traiter vos questions et demandes et y répondre ;
· communiquer avec vous en dehors des demandes que vous nous soumettez, par exemple à des fins d’information ou pour nous conformer à des obligations légales ;
· Nous pouvons enregistrer des conversations téléphoniques à des fins d’assurance qualité et de formation ;
Fondement juridique
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos communications avec vous se fonde sur des bases juridiques qui diffèrent selon le contexte des communications. À ce titre :
Nous basons le traitement sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
· Les communications avec vous sont nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW®. Par conséquent, nous développons les applications STIHL MY iMOW® ou la tondeuse robotisée iMOW® en fonction des commentaires que vous nous soumettez et de votre expérience. Pour ce faire, nous pouvons vous demander votre avis et votre évaluation.
Nous basons le traitement de vos Données sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
· Notre intérêt légitime consiste à développer nos offres et services selon vos besoins et à améliorer votre expérience d’utilisation des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW®.
· Pour certaines opérations de traitement de vos données à caractère personnel, nous obtenons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Cela s’applique en particulier à l’enregistrement des conversations téléphoniques.
. Si vous avez des questions ou si vous ne pouvez pas utiliser les applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® conformément à la description fournie, notre Service d'assistance est à votre disposition Nous vous tenons informé et vous prêtons assistance si, indépendamment de votre prise de contact avec nous, nous constatons que vous ne pouvez pas utiliser les applications STIHL MY iMOW® ou les tondeuses robotisées iMOW® conformément à la description fournie.
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’assistance technique, nous collaborons avec d’autres sociétés du Groupe STIHL pour vous apporter une assistance rapide et facile. C’est la raison pour laquelle ANDREAS STIHL, en particulier, soutient STIHL TIROL en fournissant une assistance pour l’application MY iMOW® ou la tondeuse robotisée iMOW®. Les opérations de traitement visant à améliorer notre assistance et l’application MY iMOW® ou les tondeuses robotisées iMOW® sont prises en charge conjointement avec ANDREAS STIHL.
Catégories de données à caractère personnel
Les informations suivantes sont traitées dans le cadre de l’assistance :
· vos coordonnées ;
· les communications avec vous, y compris les enregistrements des conversations téléphoniques, si vous avez donné votre consentement à l’enregistrement ;
· les données relatives au dossier d’assistance et les données nécessaires pour expliquer votre dossier d’assistance.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· traitement de votre demande d’assistance ;
· sur la base de votre autorisation, nous pouvons enregistrer des conversations téléphoniques dans le cadre de l’assistance à des fins d’assurance qualité et de formation ;
· améliorer notre assistance.
Fondement juridique
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre assistance se base sur des fondements juridiques qui varient selon la demande d’assistance et la relation contractuelle existante. À ce titre :
· Notre assistance et nos services d’assistance sont nécessaires à l’exécution du contrat via les applications STIHL MY iMOW®.
Nous basons le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du dossier d’assistance sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
· Nous mettons à votre disposition certaines prestations d’assistance en dehors de toute relation contractuelle existante.
Nous fondons le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’assistance que nous vous fournissons en dehors d’une relation contractuelle existante sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est de vous prêter assistance sur toute question concernant nos offres et services et d’assurer la satisfaction de nos clients (anciens et futurs).
· Pour certaines opérations de traitement de vos données à caractère personnel, nous obtenons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Ceci s’applique en particulier à l’enregistrement des conversations téléphoniques dans le cadre de l’assistance.
Nous traitons certaines données afin d’améliorer et de développer les applications STIHL MY iMOW® ou la tondeuse robotisée iMOW® ainsi que d’autres offres et services (ou notre assistance). Cela concerne notamment les données relatives à l’utilisation des applications STIHL MY iMOW® ainsi que les données relatives, entre autres, aux caractéristiques, à la sécurité et à la qualité de nos offres et services.
Dans la mesure du possible, les données sont pseudonymisées ou anonymisées avant le traitement aux fins du développement de produits et de l’évaluation statistique. Dans la mesure où les données sont anonymisées, il ne s’agit plus de données à caractère personnel.
Responsabilité conjointe
Dans le cadre du développement de produits et de l’évaluation statistique, nous collaborons avec d’autres sociétés du Groupe STIHL, en particulier ANDREAS STIHL. Le traitement par ANDREAS STIHL est effectué dans le cadre d’une responsabilité conjointe.
Catégories de données à caractère personnel
Les informations ci-après sont traitées dans le cadre du développement de produits et de l’analyse statistique :
· des données relatives à l’utilisation des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW® ;
· des données relatives aux caractéristiques, à la sécurité et à la qualité des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW® ;
· d’autres informations dont nous disposons, par exemple en réponse à vos demandes d’assistance.
Finalités
Le traitement de vos données sert la ou les finalités suivantes :
· l’amélioration et développement des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW® ;
· le développement des produits, y compris dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine ;
· les études de marché ;
· la garantie de la sécurité et de la qualité de la STIHL Digital Platform Business et des Solutions.
Fondement juridique
Nous basons le traitement de vos données sur les fondements juridiques suivants :
· Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD :
Notre intérêt légitime est l’amélioration et le développement des applications STIHL MY iMOW® ou des tondeuses motorisées iMOW® et des autres offres et services proposés par STIHL Tirol et le Groupe STIHL, ainsi que la sécurité et la qualité des applications STIHL MY iMOW® ou de la tondeuse robotisée iMOW®.
Tant que vous utilisez les applications STIHL MY iMOW® ou jusqu’à ce que vous effaciez votre Compte STIHL, nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les applications STIHL MY iMOW®. La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend en particulier des fonctionnalités que vous utilisez dans le cadre des applications STIHL MY iMOW®.
En outre, la durée de conservation dépend de la catégorie de données à caractère personnel traitées et de la finalité du traitement. Enfin, nous respectons les délais de conservation légaux qui peuvent nous obliger à conserver vos données pendant une certaine période. En conséquence, nous pouvons enregistrer vos données si le législateur européen ou national en dispose dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’Union auxquels nous sommes soumis.
En cas de litige juridique, nous conserverons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la défense jusqu’à l’achèvement définitif de la procédure.
Pour de plus amples informations sur la durée de conservation, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique des données personnelles au point 1.2
Dans certains cas, vos données à caractère personnel sont partagées par STIHL Tirol avec d’autres sociétés du Groupe STIHL. Le traitement par ces sociétés STIHL s’effectue pour le compte de STIHL Tirol ou sous sa propre responsabilité, ou sous responsabilité conjointe. Dans la mesure où le traitement s’effectue pour le compte de STIHL Tirol, un contrat portant sur le traitement des données pour notre compte au sens du RGPD a été conclu entre STIHL Tirol et la société STIHL concernée. Dans le cadre d’un traitement conjoint, un accord a été conclu conformément aux dispositions du RGPD entre STIHL Tirol et la société STIHL concernée.
STIHL Tirol partage certaines données à caractère personnel relatives à des opérations de traitement individuelles en tenant compte des exigences de la législation sur la protection des données, notamment avec les sociétés suivantes du Groupe STIHL :
· ANDREAS STIHL : ANDREAS STIHL AG & Co. KG GmbH (Badstrasse 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, info@stihl.de, tribunal de district de Stuttgart, HRA 260269, n° de TVA DE14733096)
En plus des destinataires au sein du Groupe STIHL, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos partenaires dans le cadre d’opérations de traitement individuelles et en tenant compte des exigences de la législation sur la protection des données. Nos partenaires comprennent les prestataires de services qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte et les prestataires de services qui nous fournissent des services liés au traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous utilisons les catégories de prestataires de services suivantes :
· prestataires de services informatiques (Data Hosting Provider) ;
· assistance (assistance clientèle) ;
· avocats, experts-comptables et conseillers fiscaux.
Dans la mesure où le RGPD ou le droit des États membres de l’UE nous y oblige, nous transmettons également vos données aux autorités administratives et judiciaires.
Quel que soit le lieu où vos données à caractère personnel sont traitées, notre priorité absolue consiste à faire en sorte que le niveau de protection garanti par le RGPD soit toujours assuré. Lorsque nous transmettons des données à caractère personnel à des destinataires dont les systèmes de traitement des données à caractère personnel ou leurs sous-traitants se trouvent hors de l’Espace économique européen ou lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des destinataires hors de l’Espace économique européen, nous respectons les exigences du chapitre V du RGPD.
Vous pouvez à tout moment demander un aperçu des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace économique européen et obtenir des informations sur les mesures que nous mettons en œuvre pour assurer le niveau de protection du RGPD.
Si vous souhaitez exercer vos droits ci-dessous, vous pouvez nous contacter à tout moment et de manière informelle en utilisant les moyens de communication décrits dans la présente Politique de protection des données personnelles. Vous pouvez contacter STIHL direct et le Délégué à la protection des données de STIHL direct par e-mail et par d’autres moyens de communication en utilisant les coordonnées mentionnées au point 2.
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et à certaines informations prévues par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d’information à l’art. 15 du RGPD.
Vous avez le droit d’exiger la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre droit à la rectification des données à l’art. 16 du RGPD.
Nous nous efforçons toujours d’assurer l’exactitude de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à nous informer immédiatement de toute modification de vos données (telles que les changements d’adresse) afin de faire en sorte que vos données à caractère personnel soient toujours d’actualité.
Si les critères prévus par la loi sont réunis, vous pouvez nous demander la suppression immédiate de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque :
· Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière ;
· Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas fonder le traitement sur une autre base juridique ;
· Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et qu’il n’existe pas de raison impérieuse pour le traitement de vos données à caractère personnel.
· Lorsque vos données à caractère personnel ont été transmises à des tiers et que nous avons l’obligation de supprimer vos données à caractère personnel, nous informons ces tiers de leur suppression dans la mesure où la loi l’exige.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre droit de suppression est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer les données à caractère personnel que la loi nous oblige à conserver. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression. Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre droit à la suppression des données à l’art. 17 du RGPD.
Si les critères prévus par la loi sont réunis, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque :
· vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données sera alors limité pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
· le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas licite et vous demandez, au lieu de la suppression de vos données à caractère personnel, une limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
· nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
· vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, dès lors qu’il n’est pas établi que les motifs légitimes du traitement l’emportent sur vos motifs.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre droit à la limitation du traitement à l’art. 18 du RGPD.
Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, courant et lisible par machine les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour exécuter un contrat, sur la base de votre consentement ou à l’aide de procédures automatisées. Vous avez également le droit de transmettre ces données directement à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement faisable, si les critères visés ci-dessus sont remplis. Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre droit à la portabilité des données à l’art. 20 du RGPD.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement de vos données jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
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Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lors du traitement, sur la base de nos intérêts légitimes
Dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à traiter des données, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors ce traitement, sauf si nous sommes en mesure de faire valoir que des motifs légitimes et impérieux l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement en question a pour but de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Nous partons du principe qu’en général, lors du traitement fondé sur un intérêt légitime, nous pouvons prouver de telles raisons impérieuses dignes de protection, mais nous évaluons individuellement toute objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d’opposition à l’art. 21 du RGPD.
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Dans la présente Politique de protection des données personnelles, nous vous fournissons toujours des informations à jour, complètes et fiables sur le traitement de vos données à caractère personnel en relation avec la STIHL Digital Platform Business et les Solutions. Cela nécessite des mises à jour régulières de la présente Politique de protection des données personnelles, par exemple lorsque nous proposons de nouvelles Solutions sur la STIHL Digital Platform Business. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique de protection des données personnelles.