Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/2023
Marché: Canada
Nous sommes ravis de vous informer, dans la présente Politique de confidentialité, au sujet du traitement de vos renseignements personnels. Vous trouverez ci-après, entre autres, des informations sur les modalités selon lesquelles nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons de toute autre façon vos renseignements personnels, sur les finalités de ce traitement et sur les droits dont vous jouissez dans ce contexte.
Si vous souhaitez de plus amples informations que vous ne trouvez pas dans la présente Politique de confidentialité, nous et notre délégué à la protection des données sommes à votre disposition, à tout moment, aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité au point 2.
Nous vous informons, dans la présente Politique de confidentialité, sur le traitement des renseignements personnels vous concernant dans le contexte de votre utilisation de l'application STIHL MY iMOW® et l'application basée sur navigateur pour l'utilisation de votre tondeuse robot iMOW® (« Application Web MY iMOW® STIHL »), également désignées collectivement comme « Applications MY iMOW® STIHL ».
Vous pouvez utiliser un nombre limité de fonctions des Applications MY iMOW® STIHL sans vous connecter aux Applications MY iMOW® STIHL. Pour vous connecter aux Applications MY iMOW® STIHL, vous avez besoin d'un compte STIHL pour la Plate-forme numérique STIHL et ses Solutions. Vous trouverez des informations sur le traitement des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la Plate-forme numérique STIHL et votre compte STIHL dans la Politique de confidentialité https://app.stihl.com/en-ca/legal/privacy de la Plate-forme numérique STIHL et des solutions STIHL.
Nous vous informons, dans la présente Politique de confidentialité, concernant le traitement des renseignements personnels vous concernant conformément aux dispositions des lois et règlements sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée qui s’appliquent dans votre province ou territoire de résidence (lesquelles comprennent notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (LC 2000, c. 5), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ c. P-39.1), la Personal Information Protection Act de l’Alberta (SA 2003, c. P-6.5), et la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique (SBC 2003, c. 63)).
Nous vous informerons du traitement des renseignements personnels vous concernant relatives aux adresses web (Uniform Resource Locator, « URL ») auxquelles vous accédez. Si vous accédez à la plate-forme numérique STIHL ou aux Applications MY iMOW® STIHL via une URL destinée à couvrir un autre pays et ses exigences légales (c'est-à-dire que vous accédez, par exemple, à une URL STIHL se terminant par « .de » au lieu d'accéder à l'URL STIHL se terminant par « .ca»), vous risquez de ne pas être informé conformément aux exigences légales applicables localement. Pour des raisons tenant à la protection des données, nous ne déterminons pas votre lieu de résidence (« localisation ») pour déterminer le droit qui vous est applicable.
L’entité suivante est responsable du traitement des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Applications MY iMOW® STIHL, à moins de mention expresse à l’effet contraire dans la présente Politique :
STIHL Tirol GmbH (« STIHL Tirol », « nous »)
Adresse : Hans-Peter-Stihl-Str. A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche
Adresse électronique : datenschutzinfo@stihl.at
Cour régionale d'Innsbruck, immatriculée sous le n° FN 46276 d, n° de TVA ATU32234908
Pour certaines opérations de traitement, nous sommes responsables conjointement avec d'autres sociétés du groupe STIHL. Vous trouverez de plus amples d'informations sur ces opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe et sur les sociétés STIHL et nos partenaires impliqués dans le traitement ci-après, dans la présente Politique de confidentialité. Le traitement des renseignements personnels vous concernant réalisé en responsabilité conjointe suppose qu'un accord a été conclu entre la société STIHL impliquée dans le traitement ou nos partenaires au sujet du traitement réalisé en responsabilité conjointe.
Vous trouverez une liste des sociétés du groupe STIHL et la désignation que nous leur donnons dans la présente Politique de confidentialité au point 6.
Veuillez noter que nous pouvons également collaborer avec des sociétés du groupe STIHL et des entreprises extérieures au groupe STIHL dans le cadre d'une responsabilité distincte, ainsi que dans le cadre de traitement de données contractuelles.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de STIHL Tirol, qui est responsable de la protection des renseignements personnels, par la poste à l’adresse indiquée ci-haut pour l’entité responsable, à l’attention de l’unité de protection des données à l’adresse datenschutzinfo@stihl.at.
Pour toute question relative au traitement des données effectué sous responsabilité conjointe, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la manière indiquée ci-haut.
Le terme de renseignements personnels, dans la présente Politique de confidentialité, s'entend de toutes les informations qui se rapportent à vous et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement..
Les renseignements personnels sont par exemple votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Les renseignements personnels vous concernant comprennent également toutes les données qui vous sont associées ou qui vous concernent, telles que les données traitées lors de votre utilisation des Applications MY iMOW® STIHL. Nous désignons les données qui ne vous concernent pas comme étant des données anonymes. Les dispositions légales relatives à la protection des données et la présente Politique de confidentialité ne s'appliquent pas à ces données.
Nous entendons par traitement des renseignements personnels vous concernant, la collecte, l’utilisation, la communication, l'enregistrement ou la suppression de ces renseignements.
Nous ne traitons les renseignements personnels vous concernant que si ce traitement s'appuie sur un fondement juridique ou si ce traitement est licite en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données, c'est-à-dire que le traitement est autorisé au sens de la législation. Nous ne traiterons vos renseignements personnels que lorsque vous avez donné votre consentement (de manière expresse ou implicite) au traitement de vos renseignements personnels pour une ou plusieurs fins spécifiques, à moins qu’une exception prévue dans la législation applicable nous permette de traiter vos renseignements personnels sans votre consentement.
Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les opérations de traitement et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons dans la présente Politique de confidentialité.
Nous traitons les renseignements personnels que vous nous communiquez, que nous recueillons avec votre consentement, ou qui nous sont communiquées par des tiers. Vous n'êtes pas tenu, en principe, de nous fournir les renseignements personnels vous concernant. Toutefois, il peut s'avérer nécessaire d'indiquer certaines renseignements personnels afin que nous puissions vous proposer les Applications MY iMOW® STIHL .
Renseignements personnels que vous nous communiquez
Nous traitons les renseignements personnels que vous nous communiquez. Vous pouvez par exemple nous contacter par téléphone ou d'une autre manière et nous communiquer certains renseignements par ce biais. Vous nous communiquez d'autres renseignements lorsque vous procédez à certains réglages ou configurez une solution conformément à vos besoins. Nous recueillons et traitons ces renseignements afin de vous permettre d’utiliser les Applications MY iMOW® STIHL. L'utilisation ou les fonctionnalités de la Plate-forme numérique STIHL et des solutions sont susceptibles d'être exclues ou affectées du fait que vous abstenez de fournir certaines informations.
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans la mesure permise par la législation applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, nous pouvons recueillir et traiter certains renseignements personnels lorsque vous utilisez les Applications MY iMOW® STIHL. Ceci englobe par exemple des données telles que votre adresse IP, certaines données de connexion et des données qui sont traitées pour mettre à votre disposition, d'un point de vue technique, le portail STIHL IoT.
Renseignements personnels qui nous sont communiquées par des tiers
Parfois, les renseignements personnels vous concernant nous sont transmis de manière indirecte et ne proviennent pas directement de vous. Ceci peut être le cas, par exemple, lorsque des renseignements personnels vous concernant nous sont communiquées par des tiers. En effet, nous travaillons avec des partenaires qui nous fournissent des prestations et qui, à leur tour, nous communiquent des renseignements personnels vous concernant. Ceci englobe, par exemple, des prestataires de services de paiement ou de fournisseurs des App Stores, par le biais desquels vous pouvez vous procurer nos solutions.
3.4 Limites applicables à la collecte et au traitement de renseignements personnels
Nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels de manière arbitraire : notre collecte sera limitée à ce qui est raisonnable et nécessaire dans les circonstances, le tout tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Nous pourrons également recueillir vos renseignements personnels lorsque cela est permis ou requis en vertu des lois applicables.
Nous n’utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels que pour les fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité, de même que pour toute fin permise ou requise en vertu des lois applicables.
4 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons les mesures de sécurité physiques, organisationnelles et électroniques qui sont raisonnables dans les circonstances afin d’empêcher tout accès, collecte, utilisation, communication, copie, modification, destruction non-autorisés aux renseignements personnels que nous détenons ou contrôlons et de protéger ceux-ci contre tout autre risque de nature semblable.
Nous prendrons les mesures raisonnables dans les circonstances (qui pourront être de nature contractuelle ou autres) afin de s’assurer que les fournisseurs ou mandataires qui nous soutiennent afin de fournir des services (tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité) aient en place des mesures assurant un niveau de protection comparable.
Veuillez toutefois noter que la confidentialité et la sécurité des renseignements ne peut être garantie lorsque ceux-ci doivent transiger via courrier électronique, le réseau Internet, ou sous toute autre forme de communication sans-fil.
Lorsque vous visitez notre site web, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web qui sont enregistrées, de façon temporaire, dans un fichier-journal.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées lors de l'accès au site web :
· l'adresse IP de l'appareil connecté à Internet appelant ;
· la date et l’heure de l’accès ;
· le nom et l'URL du fichier consulté ;
· le site web/application à partir duquel a eu lieu d'accès (URL de référence) ; et
· le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur connecté à Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· assurer l'établissement d'une connexion fluide ;
· assurer une utilisation confortable de notre site web/application ; et
· évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Fondement juridique
Le traitement des renseignements personnels vous concernant est nécessaire pour vous permettre de consulter le site web, pour initier ou signer des contrats avec vous, et pour assurer la performance, le fonctionnement durable et la sécurité de notre site web et de nos systèmes. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels à ces fins, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
Responsable du traitement
Dans le cadre du contrôle de votre tondeuse robot iMOW®, nous travaillons avec ANDREAS STIHL pour pouvoir vous fournir un contrôle rapide et aisé de votre tondeuse robot iMOW®. À cet égard, nous traitons ces données et sommes responsables de leur traitement conjointement.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées lorsque nous communiquons avec vous :
· paramètres relatifs à votre tondeuse robot iMOW®, tels que la hauteur de coupe, les fonctions de sécurité, le capteur de pluie ;
· propriétés de votre application de tonte, telles que le début de la tonte, la durée de la tonte, si désiré - la zone de tonte, le temps de tonte standard ; et
· plan de tonte défini le cas échéant.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· configuration de votre tondeuse robot iMOW® ; et
· contrôle de votre tondeuse robot iMOW®.
Fondement juridique
Le traitement des renseignements personnels vous concernant est nécessaire pour pouvoir vous offrir les fonctionnalités proposées dans les Applications MY iMOW®, telles que le contrôle de votre iMOW®. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels à ces fins, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées dans le cadre du processus de localisation de votre tondeuse robot iMOW® :
· les géo-coordonnées actuelles de la tondeuse robot iMOW® sont traitées lorsque votre tondeuse robot iMOW® est connectée à Internet et que vous avez choisi d’activer la fonction correspondante ; et
· la « zone domestique » de la tondeuse robot iMOW® est traitée une fois que la fonction « zone domestique » est activée sur la tondeuse.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· vous avez la possibilité d'afficher votre tondeuse robot iMOW® sur une carte dans vos Applications MY iMOW® et de la localiser pour rester toujours informé de l'emplacement de votre iMOW ;
· affichage des prévisions météorologiques dans le plan de tonte des Applications MY iMOW® ; et
· verrouillage de la tondeuse, par l'activation de la fonction Zone domestique, si elle est déplacée en dehors de cette zone.
Fondement juridique
· Le traitement des renseignements personnels vous concernant est nécessaire pour pouvoir vous offrir les prévisions météorologiques proposées dans l'application MY iMOW®, la fonctionnalité de localisation et le verrouillage de l'appareil. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels à ces fins, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
· Le traitement des renseignements personnels vous concernant est nécessaire pour vous aider à récupérer votre robot tondeuse iMOW®, si vous nous en faites la demande. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels à ces fins, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
Vous pouvez utiliser et contrôler votre tondeuse robot iMOW® via l'Application MY iMOW®, y compris au moyen de divers systèmes de commande vocale. Vous trouverez ci-après des informations sur les systèmes de commande vocale et leurs fournisseurs. Nous vous renvoyons également aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, dans lesquels vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l'utilisation des fonctions de commande vocale.
Responsable du traitement
Si vous utilisez l'un des systèmes de commande vocale, les fournisseurs de ces systèmes vocaux sont susceptibles de traiter les renseignements personnels vous concernant, et ils seront responsables de ce traitement conformément aux termes de leur politique de confidentialité. Cela signifie, entre autres, que ces fournisseurs peuvent traiter les données vous concernant pour leurs propres finalités.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées lorsque nous communiquons avec vous :
· propriétés de votre application de tonte ou le contrôle de votre robot de tonte iMOW®, tels que le démarrage de la tonte, la durée des travaux de tonte, la zone de tonte souhaitée, le temps de tonte standard ; et
· plan de tonte défini le cas échéant.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· commande de votre tondeuse robot iMOW® par commande vocale et fourniture ou consultation de l'état actuel de l'iMOW® par commande vocale.
Fondement juridique
Nous nous appuyons, dans le cadre du traitement des renseignements personnels vous concernant et le transfert des renseignements personnels vous concernant au fournisseur auquel vous faites appel, sur le fondement juridique suivant :
· Le traitement des renseignements personnels vous concernant est nécessaire pour pouvoir vous offrir la fonctionnalité de commande vocale proposée dans les Applications MY iMOW®. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels à ces fins, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
· Le traitement est nécessaire pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de la fonction de commande vocale. Cela signifie que nous allons perfectionner la commande vocale de la tondeuse robot iMOW® sur la base de votre utilisation de la commande vocale.
· Certains traitements des renseignements personnels vous concernant impliquent l'obtention de votre consentement, dans la mesure nécessaire, conformément aux lois applicables.
Nous vous informerons, dans le cadre de l'obtention de votre consentement, du traitement des renseignements personnels vous concernant recueillies sur la base de votre consentement.
Fournisseur de commande vocale
· Commande vocale via l'application Apple Shortcuts : Le fournisseur est Apple. La politique de confidentialité est disponible sur. https://www.apple.com/legal/privacy/data/en/shortcuts-sharing/
· Contrôle vocal via Amazon Alexa : Le fournisseur est Amazon. La politique de confidentialité est disponible sur. https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=GVP69FUJ48X9DK8V
·
Contrôle
vocal via Google Assistant : Le fournisseur est Google. La politique de
confidentialité est disponible sur.
https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez nous contacter par différents moyens, par exemple par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone, via des formulaires de contact ou par d'autres moyens. Nous serons ravis de répondre à vos questions par l'un de ces moyens de communication. Nous vous contacterons en général par courrier électronique.
Responsabilité conjointe
Si vous communiquez avec STIHL Tirol, STIHL Tirol est responsable du traitement des renseignements personnels vous concernant. Si notre communication ou le traitement de votre demande ou de votre question requiert l'implication d'autres sociétés du groupe STIHL, nous procéderons au traitement de votre demande ou votre question conjointement avec ces sociétés. Selon la nature de votre demande ou de votre question, les sociétés affiliées à STIHL Tirol traitent les renseignements personnels vous concernant au nom de STIHL Tirol ou en tant qu'organisme assumant une responsabilité conjointe avec STIHL Tirol.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées lorsque nous communiquons avec vous :
· vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ; et
· les données relatives à votre demande ou à votre question, telles que l'objet de votre demande ou nos échanges.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· communiquer avec vous si vous avez des questions concernant les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® ;
· traiter et répondre à vos demandes de renseignements et à vos questions ;
· communiquer avec vous en dehors du cadre de demandes de renseignements et des questions, par exemple à des fins d'information ou pour vous conformer à des obligations légales ; et
· lorsque nous enregistrons des appels téléphoniques, nous le faisons à des fins d'assurance qualité et de formation.
Fondement juridique
· La communication avec vous est nécessaire pour assurer la sécurité et la fonctionnalité des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW®. Cela implique également que nous développons les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® sur la base de vos retours et de votre expérience. Nous sommes susceptibles, dans ce cadre, de vous demander votre avis et votre évaluation.
· Pour certains traitements des renseignements personnels vous concernant, et lorsque cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement, conformément aux lois applicables.
Cela s'applique en particulier à l'enregistrement des appels téléphoniques.
Pour toute question ou si vous ne parvenez pas à utiliser les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® de la façon dont nous l'avons décrite, notre soutien est toujours à votre disposition. Nous vous informerons et vous apporterons notre soutien si, indépendamment d'une prise de contact avec nous, nous constatons que vous n'êtes pas en mesure d'utiliser les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® de la façon dont nous l'avons décrite.
Responsable du traitement
Dans le cadre de ce service de soutien, nous travaillons en coopération avec d'autres sociétés du groupe STIHL pour vous fournir un soutien rapide et facile d’accès. STIHL TIROL, ANDREAS STIHL nous aide à fournir un soutien pour l'Application MY iMOW® ou la tondeuse robot iMOW®. Les opérations de traitement visant à l'amélioration de notre soutien et de l'application MY iMOW® ou de la tondeuse robot iMOW® sont réalisées en responsabilité conjointe avec ANDREAS STIHL.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées dans le cadre du support :
· vos coordonnées ;
· les échanges menés avec vous, y compris les enregistrements de vos conversations téléphoniques, si vous avez donné votre consentement à l'enregistrement ; et
· les données relatives au dossier de soutien et les données nécessaires pour trouver une solution à votre cas.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· le traitement de votre demande de soutien ;
· si nous enregistrons les conversations téléphoniques dans le cadre de l'assistance sur la base de votre consentement, cet enregistrement sera réalisé à des fins d'assurance qualité et de formation ; et
· améliorer notre soutien.
Fondement juridique
· Notre soutien et nos prestations dans le cadre du service de soutien sont nécessaires à l'exécution du contrat pour les Applications MY iMOW® de STIHL.
· Nous vous fournissons un certain nombre de prestations de soutien en dehors d'une relation contractuelle existante.
· Pour certains traitements des renseignements personnels vous concernant, et lorsque cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement, conformément aux lois applicables.
Cela s'applique en particulier à l'enregistrement des conversations téléphoniques pendant l'opération de support.
Nous traitons certaines données dans le but d'améliorer et de développer les Applications STIHL MY iMOW® ou la tondeuse robot iMOW® et d'autres offres et services (ou notre service de soutien). Ceci concerne, en particulier, les données relatives à l'utilisation des Applications STIHL MY iMOW® ainsi que les données relatives, notamment, aux propriétés, à la sécurité et à la qualité de notre offre.
Dans la mesure du possible, les données seront pseudonymisées ou anonymisées avant d'être traitées pour le développement de produits et l'évaluation statistique. Les données anonymisées (ce qui veut dire que ces données ne permettent plus d’identifier une personne, directement ou indirectement, et ce de manière irréversible) ne sont plus considérées comme des renseignements personnels.
Responsabilité conjointe
Dans le contexte du développement de produits et de l'analyse statistique, nous collaborons avec d'autres sociétés du groupe STIHL, en particulier avec ANDREAS STIHL. Tout traitement de renseignements personnels dans ce contexte est réalisé sur la base d'un traitement en responsabilité conjointe avec ANDREAS STIHL.
Catégories de renseignements personnels
Les informations suivantes sont traitées dans le cadre du développement des produits et de l'analyse statistique :
· données sur l'utilisation des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ;
· données sur les propriétés, la sécurité et la qualité des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ; et
· d'autres informations dont nous sommes en possession, par exemple suite à de demandes de support que vous avez soumises.
Finalités
Le traitement des renseignements personnels vous concernant s'effectue dans la ou les finalité(s) suivante(s) :
· amélioration et perfectionnement des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ;
· développement de produits, y compris de l'intelligence artificielle (apprentissage machine) ;
· études de marché ; et
· assurance de la sécurité et de la qualité des Applications STIHL MY iMOW®.
Fondement juridique
· Nous ne traiterons vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente section qu’avec votre consentement, à moins que ceux-ci n’aient été anonymisés de la manière y décrite.
Nous traitons les renseignements personnels vous concernant pendant toute la durée nécessaire pour mettre à votre disposition les Applications STIHL MY iMOW®, tant que vous utilisez les Applications STIHL MY iMOW® Applications ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte STIHL. La durée de conservation des renseignements personnels vous concernant dépend notamment des solutions que vous utilisez et des fonctions proposées dans le cadre de ces dernières.
En outre, la durée de conservation dépend de la catégorie de renseignements personnels traitées et de la finalité de leur traitement. Enfin, nous tenons compte des délais de conservation légaux qui nous contraignent, le cas échéant, à conserver les données vous concernant pendant une période déterminée. Partant, la conservation peut avoir lieu si cela est prévu par les lois, règlements, ou autres dispositions qui nous sont applicables.
En cas de litige, nous conserverons les renseignements personnels dont nous avons besoin dans le cadre de notre défense en justice jusqu'à clôture définitive de la procédure.
Pour de plus amples d'informations sur la durée de conservation, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente Politique de confidentialité.
Dans certains cas, nous partageons les renseignements personnels vous concernant avec d'autres sociétés faisant partie du groupe STIHL. Le traitement par ces sociétés STIHL est réalisé pour notre compte ou sous notre propre responsabilité, pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si le traitement est réalisé pour notre compte ou sous notre propre responsabilité, un contrat a été conclu entre nous et la société STIHL concernée concernant le traitement des renseignements personnels.
ANDREAS STIHL partage des renseignements personnels déterminés, dans le cadre d'opérations de traitement individuelles et dans le respect des exigences relatives à la protection des données, notamment avec les sociétés suivantes faisant partie du groupe STIHL :
ANDREAS STIHL : ANDREAS STIHL AG & Co. KG GmbH (Badstr. 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, info@stihl.de, tribunal de district de Stuttgart, HRA 260269, n° de TVA DE14733096).
Outre les destinataires faisant partie du groupe STIHL, nous partageons les renseignements personnels vous concernant, dans le cadre d'opérations de traitement individuelles et dans le respect des exigences relatives à la protection des données, avec nos partenaires. Parmi nos partenaires, nous comptons des prestataires de services qui traitent les renseignements personnels vous concernant en notre nom (comme nos responsables du traitement) et des prestataires de services qui nous fournissent des services susceptibles d'inclure le traitement des renseignements personnels vous concernant de manière indépendante. Dans le cadre du traitement des renseignements personnels vous concernant, nous faisons appel aux catégories de prestataires de services suivantes :
· fournisseur de services informatiques (Data Hosting Provider) ;
· soutien (service à la clientèle) ; et
· avocats, experts-comptables et conseillers fiscaux.
Nous pourrons également transmettre vos renseignements personnels aux pouvoirs publics et aux tribunaux, dans la mesure où cela est requis par les lois et la réglementation applicable.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement dans la mesure où cela est permis ou requis par la loi applicable. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation corporative, une fusion, une vente de la majeure partie de nos actifs, ou autre situation similaire, dans la mesure ou l’information ainsi communiquée continuera d’être utilisée par le destinataire uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, le tout tel que prévu par les lois applicables.
Il est possible que, dans le cadre de notre prestation de services, nous ayons à transférer vos renseignements personnels hors de votre lieu de résidence. Indépendamment du lieu où les renseignements personnels vous concernant sont traités, notre priorité absolue est de garantir en permanence le niveau de protection garanti par les lois et la réglementation applicables dans votre lieu de résidence. Si nous transmettons des renseignements personnels à des destinataires dont les systèmes de traitement des renseignements personnels vous concernant ou dont les sous-traitants sont situés hors de votre lieu de résidence, ou si nous transmettons des renseignements personnels à des destinataires situés hors de votre lieu de résidence, nous le ferons dans le strict respect des exigences prévues dans les lois applicables, y compris, lorsque cela est requis, en réalisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en ayant en place des ententes écrites garantissant la protection des renseignements personnels avec les destinataires.
Vous pouvez nous demander un aperçu des destinataires implantés dans des pays situés hors de votre lieu de résidence.
Si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-après, vous pouvez nous contacter à tout moment et de manière informelle par les moyens de communication mentionnés dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez directement contacter STIHL et le délégué à la protection des données de STIHL par courrier électronique et par d'autres moyens de communication aux coordonnées mentionnés dans la présente Politique de confidentialité au point 2.
Vous avez le droit d'obtenir que nous confirmions si nous détenons ou non des renseignements personnels vous concernant, et, le cas échéant, de nous demander par écrit d’avoir accès à ces renseignements. Nous vous informerons également des manières dont vos renseignements personnels sont utilisés, de même que des catégories de destinataires ayant obtenu communication de ces renseignements. Nous pourrons exiger des frais raisonnables afin de vous fournir ces renseignements. Dans certains situations, il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certains renseignements personnels (par exemple, lorsque cet accès révélerait des renseignements personnels sur une autre personne, ou encore lorsque la loi l’interdit). Si nous vous refusons l’accès à des renseignements personnels, nous vous en informerons par écrit, vous expliquerons les motifs de ce refus, et vous fournirons un bref résumé des démarches additionnelles qui s’offrent à vous.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des renseignements personnels vous concernant qui se révèlent inexacts. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les renseignements personnels incomplets soient complétés ou que les renseignements personnels entachés d’une erreur soient corrigés. Nous pourrions vous demander de nous fournir la documentation nécessaire afin d’établir que nos dossiers contiennent des renseignements erronés. Lorsque nous concluons qu’un renseignement est effectivement entaché d’une erreur, nous effectuerons la correction et aviserons toute personne à qui ce renseignement a été communiqué. Si nous concluons qu’un renseignement n’est pas entaché d’une erreur, nous inclurons une note au dossier indiquant qu’une correction a été demandée mais non effectuée.
Nous nous efforçons en permanence de garantir l'exactitude des renseignements personnels vous concernant. Nous vous prions donc de nous communiquer immédiatement tout changement dans les données vous concernant (par exemple un changement d'adresse) afin que nous puissions garantir la mise à jour des renseignements personnels vous concernant.
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez obtenir la suppression immédiate des renseignements personnels vous concernant. Ceci est particulièrement le cas lorsque :
· les renseignements personnels vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
· le traitement des renseignements personnels vous concernant est fondé sur votre consentement, et que vous retirez ce consentement;
· Si les renseignements personnels vous concernant ont été transmis à des tiers et que nous sommes tenus d'effacer les renseignements personnels vous concernant, nous informons ces tiers de cet effacement, dans la mesure de ce qui est légalement requis.
Nous tenons à vous aviser que votre droit à l'effacement est soumis à des restrictions. À titre d'exemple, nous ne pouvons pas effacer des renseignements personnels que nous sommes encore tenus de conserver en raison d'exigences légales. Les données dont nous avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice sont également exclues du champ des données pour lesquelles vous pouvez exercer votre droit à l'effacement.
Si vous êtes un résident de la province de Québec, vous pouvez, dans certains cas et lorsque les critères énoncés par la loi sont remplis, demander que nous cessions la diffusion de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ces renseignements.
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis et que nous traitons pour l'exécution d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit, si les conditions ci-haut mentionnées sont remplies, de nous demander de transmettre ces données directement à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Un tel retrait n’affecte pas la validité ou la légalité du traitement des données vous concernant antérieur à votre retrait.
Si vous estimez que le traitement des renseignements personnels vous concernant viole la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans le lieu de votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous informons toujours de manière actuelle, complète et en principe exhaustive sur le traitement des renseignements personnels vous concernant dans le contexte d'une utilisation des Applications STIHL MY iMOW®. Ceci implique que nous mettions régulièrement à jour ces informations sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.